CR Permanence du 10/03/2018

Arrivée à 9h30

• Déballage des cartons Sub’stantielle et produits dérivés

Début 10h00

• Courrier SUB reçu : Caisse d’épargne

Oumar KABA DIAKITE

• Viens à nouveau récupérer si possible une copie des courriers qui ont été fait par le SUB pour lui et de la saisine faite par Alexis
• Réponse au premier courrier a bien été reçue
• Réponse au courrier de demande de transmission docs fin de contrat en RAR – Non reçue. Notification AR reçue par Oumar et datée du 10/02/2018
• Vérifier si un dossier est ouvert à Ivry ou en possession d’un camarade. Si oui, faire une copie à laisser dans la pochette de permanence
• A nouveau orienté vers ETPRECI 75. Aller en permanence du lundi soir

Daouda KEITA

• Vient de la part et accompagné par Lama
• Travail comme plongeur dans un restaurant, déclaré, avec fiche de paie
• Pas de problème particulier. Souhaite être syndiqué pour connaitre ses droits
• Orienté vers la permanence du lundi et transmission coordonnées téléphonique de la CNT S.O.

Abdoulaye COULIBALY

• En France depuis 1989 – Carte séjour OK – Logement à son nom
• Famille au pays
• 48 ans
• Travaille dans les TP
• Etait inscrit à la CGT, mais ne cotise plus depuis longtemps
• Un permanencier CGT NOISY LE GRAND l’a renvoyé vers nous
• Travaille chez ACCES TP comme maçon. En novembre prochain cela fera 10 ans
• Etait parti au pays pendant 2 mois. Son frère a relevé son courrier pendant son absence. Aucun courrier de la part de son patron
• A son retour lundi au travail, son patron lui a demandé de parler seul à seul.
• Son patron lui a dit qu’il voulait le licencier « parce qu’il y a des difficultés dans l’équipe »
• Je pense qu’il souhaite faire signer à Abdoulaye une rupture conventionnelle
• Le patron a prêté de l’argent à Abdoulaye pour aller au pays, a un papier qui en atteste et rembourse tous les mois à son patron
• Voulait passer le diplôme de maçonnerie, mais son patron n’a pas voulu. Beaucoup d’autres ont passé le CACES. Lui n’avait pas le permis. A passé le code à ses frais et a demandé de passer le permis à son patron et le CACES mais n’a jamais voulu
• Payé 1400 €/mois
• Abdoulaye souhaite connaitre les conditions de signature des ruptures conventionnelles pour pouvoir décider s’il accepte ou non et les indemnités auxquelles il pourrait prétendre (EN NET) :

* Moins de 10 ans d’ancienneté, soit indemnité rupture conventionnelle : 1400/4*10 = 3500 €
* Si après mois de novembre : 1400/3*10=4600 €
* Si pas de préavis = +1400 € Indemnité préavis + 140 € (10 % CP)

• Par comparaison, en cas de licenciement non justifié (à convertir en BRUT) :

* Indemnités « Licenciement sans cause réelle et sérieuse » = entre 3 et 9 mois de salaire = 4200 à 12600 €
* Préjudice pour absence de formation pendant près de 10 ans ? (Voir lien https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/formation-l-employeur-qui-ne-forme-pas-un-salarie-peut-etre-sanctionne_1525779.html )
* A vérifier classement et taux horaire, primes panier, déplacements, etc. …

• J’explique a Abdoulaye qu’au jour d’aujourd’hui le patron n’a aucune raison valable de le licencier et que le seul moyen de se séparer de lui est qu’il accepte cette rupture conventionnelle
• Que si il l’accepte et se retrouve au chômage, et au regard de son âge, il sera difficile pour lui de retrouver un travail. Il n’a pas de validation de son expérience, pas de permis, 48 ans. Il me parle d’intérim. Je lui réponds qu’en partant, il perd la sécurité d’emploi.

• Abdoulaye me parle d’un ami (Sekoumar DIARRA) qui pourrait avoir besoin de conseil d’un syndicat également. Il ne travaille pas dans le bâtiment. Je le renvoie vers la permanence du lundi CNT du lundi soir.

Yacine BAROUDI

• Arrivé à 11h30
• Souhaite qu’on remplisse la saisine pour le CPH aujourd’hui pour l’envoyer dans la semaine. Ne pourra pas venir les deux prochaines semaines en permanence
• Je ne comprends que plus beaucoup plus tard au cours de notre conversation que Yacine a participé à la réunion d’accueil du 03/03. Je lui dis que l’urgence n’est pas la même et les dispositions de suivi de son dossier ont changé, compte tenu de son inscription au SUB.
• Nous avions commencé à remplir sur le CERFA les chefs de demande qui pourraient être avancées
• Au moment de commencer à remplir les montants, je réaliser qu’il n’y a pas de classement d’indiqué sur contrat et ses fiches de paye

* CAP Electricien en 2006
* Vérifier qualification à demander
* A envoyé un tableau de calcul de déplacements, panier repas, salaire dernière semaine d’octobre + novembre sur l’adresse sub2

• Je lui explique qu’un camarade sera désigné pour suivre son dossier
• Il m’explique qu’il n’a pas payé ses cotisations le jour de la réunion d’accueil. Je lui dit qu’il pourra le faire à la prochaine AG. Yacine me dit qu’il avait pris des engagements auprès de son groupe pour jouer à concert en province le 24/03
• Je lui suggère vivement de venir en CS mercredi prochain pour la commission juridique et qu’on lui réexpliquera le principe de suivi des dossiers
• Je regarderai d’ici là la question du classement et préparerai les montants sur la saisine

VENTE SUB’STANTIELLE

• Brochure sur l’internationalisme = 2€ (à remettre au CS du 12/03)
• Il faudrait mettre une liste de prix des produits dérivés à disposition des permanenciers

SUITE A LA PERMANENCE DU 03/03

• Le classeur permanence a été récupéré et sera transmis au prochain secrétaire hebdo en CS
• KARIMOU :

* A laissé à dispo une copie de ses contrats de travail pour avis concernant le caractère déterminé ou indéterminé.
* 1er contrat CDD de déménageur du 02/05/2016 au 04/11/2016
* Avenant n°1 de prolongement du CDD jusqu’au 05/05/2017, daté du 20/10/2016
* 2ème contrat, CDI daté du 30/05/2017, disant qu’il est engagé depuis le 01/06/2016. Une erreur de frappe doit avoir été faite. Si c’est le cas, il manque un avenant au CDD pour la période du 06 au 30/05/2017.

FIN 12h15 et rangement