Compte-rendu de la permanence du 24 février 2018

Compte-rendu permanence du 24 février 2018

Secrétaire : Alfonso, tenue de la permanence de 10h00 à 12h00

Abel FERREIRA (06 65 35 67 19) :

–  A déposé son calcul d’indemnités de grands déplacements versés en lieu et place de montants de salaire pendant 15 ans. Il m’indique que ces montants incluaient aussi des heures supplémentaires. Les copieurs ne fonctionnant pas au 33 aujourd’hui, je ferai des copies au boulot et lui remettrai ses calculs originaux en semaine, car il habite juste à côté de mon boulot.

–  A aussi déposé les preuves des hospitalisations de sa femme pour justifier de son mal-être moral au moment des évènements récents reprochés par son employeur et ayant servi de cause de licenciement (agressivité, colérique, mauvais comportements en tant que chef de chantier pour lequel il n’assumerait pas son rôle…).
Il a effectivement un historique d’avertissements écrits de son employeur, lui reprochant son comportement.

–  Son licenciement a été prononcé, et basé sur son comportement et son relationnel conflictuel répétitif avec sa hiérarchie et ses collègues, en plus du fait qu’il ne remplirait pas son rôle de chef de chantier. Ca me rappelle le cas d’Ange N’TAKPE, pour lequel j’ai appris au moment du jugement, qu’il avait eu plusieurs avertissement de comportements agressifs suivis de mises à pied pour certains. La différence est qu’Abel à systématiquement contesté par écrit à chaque épisode, et qu’il ne semble pas avoir été sanctionné à l’issue des avertissements, ce qui peut démontrer une mauvaise foi de l’employeur.

–  Lors de son entretien il a été assisté par une conseillère du salarié, mais il n’a pas encore obtenu le compte-rendu.

–  Pour résumer, il souhaite engager un prud’hommes, mais avec le SUB en devenant adhérent, et non pas avec un avocat comme il l’aurait laisser pressentir la semaine dernière auprès de Gwendal.

–  Je lui ai rappelé le fonctionnement du SUB, l’implication personnelle minimale liée aux devoirs syndicaux, les conditions d’adhésion après la réunion d’accueil, et la différence de notre forme d’action, avec celle des autres syndicats.
Suite à cela, il m’indique avoir compris les devoirs, tout en me disant qu’il privilégierait toujours sa famille, sa vie personnelle et ses 4 enfants par rapports aux activités du syndicat. Je lui ai dit qu’avec l’historique des adhérents ayant ce type de vision personnelle, sa volonté d’adhésion immédiate juste par rapport à son prud’hommes, ne suffirait probablement pas à lui permettre de tenir ses devoirs syndicaux, et que bien souvent les adhérents ne restaient pas au syndicat du fait de la suspension puis radiation après plusieurs absences aux évènements du SUB.

–  Outre le fait de sa volonté d’adhérer, je ne sais pas si sa demande de reclasser ses indemnités de grand déplacement versés depuis 15 ans avec son accord, en lieu et place du salaire complet, pour faire valoir ces montants dans ses cotisations notamment de retraite, est possible et peut être obtenue. Il indique avoir toujours demandé une régularisation de cette situation, ainsi que des augmentations de salaire, mais il n’a formulé aucune demande écrite et n’a donc aucune preuve qu’il était en désaccord avec cette forme de rémunération qui aurait été proposée par l’employeur mais qu’il a tout de même accepté pendant les 15 ans…

–  Sur son licenciement récent, les motifs étant les mêmes que les précédents avertissements de comportement, avec un nouveau fait récent pour lequel l’employeur serait documenté par des écrits de certains de leurs clients (mails indiquant qu’il aurait uriné dans des locaux en travaux sur des matériaux définitivement posés, ayant entrainé des pénalités et une demande de retrait d’Abel du chantier), il me semble difficile de plaider en sa faveur avec cet historique bien tracé par l’employeur, et malgré ses contestations écrites. Dans le cas d’Ange, c’est la récurrence des avertissements qui a joué en la faveur de l’employeur, dans l’affaire nous n’avons gagné que sur le paiement des indemnités de licenciement, du préavis et des congés payés, mais pas sur le fond lié au comportement agressif jugé réel car documenté coté employeur.

–  Il m’a aussi dit qu’un camarade lui aurait indiqué en permanence, qu’il y aurait possibilité d’obtenir 2 ans de salaire au PH…

Donc les questions sont :
–  Y-a-t-il vraiment suffisamment d’éléments en sa faveur ?
–  Un intérêt (régularisation des primes de grand déplacement en salaire), ou des gains financiers compensatoires à obtenir en l’état, si un PH est engagé ?
–  Quels sont les points qui peuvent agir en sa faveur/défaveur ?

–  J’ai conclu en lui indiquant que nous échangerons collectivement sur son cas au prochain CS, et le tiendrons informé à l’issue.

Oumar Kaba DIAKITE (06 52 89 48 95) :
–  Demande une saisine qui aurait été faite par Alex, Alexis arrivé en fin de permanence confirme qu’une saisine a bien été faite parlui-même, et qu’elle devait être transmise à l’intéressé, puis Oumar et été réorienté vers Etpreci, son champs de syndicalisation n’étant pas le nôtre. Je le tiendrai informé par téléphone, si nous retrouvons cette saisine…

Un salarié de Sitra filiale de Vinci venu demander de l’info sur les conseils de Thomas :
–  Boiseur de métier, il souhaitait savoir s’il pouvait travailler dans une autre entreprise pendant un congé sans solde de plusieurs mois accordé par son employeur. Je lui ai indiqué que non, étant toujours en contrat malgré qu’il soit en congés sans solde.
–  Voulait aussi que son employeur lui redonne une autorisation de conduite de grues qu’il n’a plus, possédant le CACES adapté, l’employeur l’ayant par le passé déjà affecté ponctuellement en tant que grutier. Je lui ai indiqué que si l’employeur n’avait plus besoin de ses services ayant des grutiers permanents, il ne lui redonnerait probablement plus l’autorisation. Comme il est à 4 ans de la retraite, il souhaite arrêter son travail de boiseur, pour être grutier, le lui ai indiqué que s’il souhaitait devenir grutier à temps plein, il devait faire une demande officielle écrite d’évolution vers ce poste.

Commentaires du permanencier  : Face à l’interprétation de nos informations, par les personnes qui viennent nous voir en permanence, la difficulté est de recouper les informations d’une permanence à l’autre, malgré les CR établis par les permanenciers. Les informations sont parfois contradictoires entre ce qui est indiqué dans les CR, et ce qu’a compris ou interprété le visiteur, ou ce qu’il voudrait peut-être nous faire admettre pour que nous allions dans son sens. Je n sais pas sous quelle forme nous pourrions avoir un meilleur suivi, mais surtout s’assurer que les visiteurs aient bien compris nos informations, ou qu’ils ne nous ont pas raconté une version différente dans leur intérêt, mais quelque chose est à mettre en place (pourquoi-pas un CR remis aussitôt après l’entretien en permanence, récapitulant les échanges, et qu’il apporterait à chaque passage pour mise à jour, en indiquant le nom du permanencier ou du camarade qui aurait donné les infos, les pièces à apporter les fois suivantes, le démarches à effectuer, etc…)