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Permanence du 25/11/2017
lundi 27 novembre 2017, par
Secrétaire : Alexis
Début à 10h, fin à 13h
1) Omar Kaba Diakite
Déjà venu 5 ou 6 fois, et toujours pas de saisine rédigée ou en préparation !
CDD du 09/09/2017 au 10/12/2017
agent de nettoyage dans un pub la nuit
Liste des griefs :
– salaires (rappels pour les heures d’absence en octobre, novembre et probablement décembre)
– CP sur salaires
– indemnités de repas
– indemnité de déplacement (oct 2017)
– Heures supplémentaires (septembre et octobre 2017)
– article 700
– exécution provisoire, intérêts au taux légal
– autre demande : DI pour non respect visite médicale d’embauche et indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
– attestation pôle emploi, certificat de travail et bulletins de paie conformes sous astreinte de 50€/jour
>>> RDV le 9 décembre à 10h
> Omar doit ramener :
témoignages et preuves de présence sur le chantier
> le SUB (Alexis) prépare :
- le formulaire de saisine en référé sur les salaires et afférents
- le formulaire de saisine en conciliation sur les autres griefs
A vérifier :
- heures de nuit et heures supplémentaires (cf convention collective)
- prise d’acte / résiliation judiciaire ou attendre la fin de contrat ?
- prise de contact avec Etpreci75 pour montage de dossier
2) Braïma UAGUE (adhérent)
Rédaction d’un courrier pour Pôle emploi
3) Mamou (non adhérent)
venu par Alex du Groupe d’entraide mutuelle de Saint-Denis
En situation irrégulière, arrivé en 2014 en France après 3 ans en Italie et 2 ans en Libye
Manœuvre dans le bâtiment (CAP comptabilité au Mali)
OQTF il y a un an (en décembre 2016) et cassé pour vice de forme
Remise de la feuille de suivi pour consitution d’un dossier en vue d’une régularisation : mise à jour des documents et preuves de présence, recueil des preuves d’emploi et de revenus
>>> RDV le 2 décembre à 10h
4) Momo (non adhérent)
venu par Alex du Groupe d’entraide mutuelle de Saint-Denis
En situation irrégulière, arrivé en 2014 en France après 3 ans en Italie
Manœuvre dans le bâtiment, plutôt maçonnerie (diplôme de décoration intérieure en plâtre en alternance au Mali)
OQTF il y a un an (en décembre 2016) avec IRTF d’un an
Remise de la feuille de suivi pour consitution d’un dossier en vue d’une régularisation : mise à jour des documents et preuves de présence, recueil des preuves d’emploi et de revenus
>>> RDV le 2 décembre à 10h