Permanence du 11/11/2017

Début 10h00
Abdoulaye DIALLO
–  Abdoulaye a bien ouvert un compte, mais seulement en 2016
–  Suivant les indications portées au dernier CR de permanence, les preuves de présence sur le territoire sont insuffisantes sur la période de JANV 2013 (1 pièce 1er et 4ème trim) à AVRIL 2014 (au moins 1 preuve par trimerstre)
–  Preuves OK à compter d’AVRIL 2017. La présence de 5 ans révolue devant être prouvée sur la base d’au minimum 1 preuve par trimestre, en l’état, un dossier de demande ne pourra être déposé qu’à compter du mois d’avril 2019
–  Explications données à Abdoulaye qui doit bien chercher si toutefois il n’aurait pas d’autres documents relatifs aux administrations entre temps
–  Proposition de conservation d’une copie de l’ensemble des pièces déjà collectées et à venir si toutefois il estime qu’ils ne sont pas gardés en sécurité
–  Rappel des types de documents à collecter chaque mois (navigo/ attestation hébergement/ relevés de comptes/ soins/ déclaration d’impôts, etc. …) et en cas de période d’emplois (photos, témoignages, mails, texto, copies de chèques, etc. …)

Oumar Kaba Diakité
–  Pas de réponse par courrier de l’employeur depuis l’envoi d’un courrier RAR transmis la semaine dernière suite à venue en permanence
–  Délai de 15j minimum à laisser courir avant formalisation et envoi de la saisine CPH
–  Doit apporter avec lui un dossier complet à chaque venue en permanence pour permettre le suivi et la formalisation de la saisine

Thibaud DUCHENOIS
–  Première venue
–  Menuisier
–  A travaillé comme apprentis dans une entreprise pour passer son diplôme. Entreprise sous Conv. Coll. Bâtiment RP +10 salariés. Il touchait prime petits déplacements + remboursement NAVIGO
–  A obtenu son diplôme
–  Travaille maintenant en intérim pour une grosse entreprise de menuiserie et s’étonne de ne plus toucher le remboursement de NAVIGO, mais uniquement prime de petits déplacements (43 €)
–  Travaille sous Conv. Coll. des ETT salariés permanents
–  Suivant infos travail-emploi.gouv.fr, si l’employé perçoit déjà des indemnités de déplacement supérieures à 50% du montant des frais de transports, il n’est pas tenu de verser d’autres sommes
–  Conseille de demander à consulter l’exemplaire de convention collective auprès de l’agence d’intérim
–  Thibaud a déjà réussi à faire augmenter le montant de son taux horaire en se référant à la grille des salaires réglementaires alors que l’agence voulait lui appliquer le minimum

FIN – 12h00