Permanence du 4 novembre 2017

Permanencier : Alex
Arrivée : 9h - départ 12h30

Avant la permanence

Dépôt des documents nécessaires à la procuration pour le retrait des recommandés par les permanenciers régionaux + aide d’Alexis à l’installation des stands subook.

Ibrahim

Doit fournir en urgence avant son départ du 6 novembre une preuve de son départ (copie de billets d’avion) et un mandat de représentation. Ultérieurement contacté, Ibrahim me dit qu’il a déposé ces documents à Ivry.

Abdoulaye Diallo

Déjà passé en permanence en septembre, revient avec les preuves classées par année pour son dossier de régularisation. Classement plus précis avec l’aide d’Oumar, retrait des documents non nominatifs.
Année 2013 : preuve prescription médicale mars et décembre, rien entre les deux. Ouverture de compte postal en 2013 à Rosny, Abdoulaye doit récupérer un justificatif daté auprès de la Poste.
Année 2014 : preuves avril, mai septembre et décembre.
Année 2015 à 2017 complet.
Abdoulaye doit demander à la Poste des relevés de compte bancaire depuis 2013.
Abdoulaye est arrivé le 10 janvier 2013.

Oumar

Courrier envoyé en recommandé le 13 octobre (écrit par Alfonso) et réponse de l’entreprise le 16 octobre lui reprochant un absentéisme non justifié le 7 et 8 octobre ainsi qu’un comportement déplacé avec la clientèle.
Or Oumar a la preuve qu’il a travaillé le 7 octobre au pub O’Sullivan.
Enregistrement audio échange avec gérant qui dit qu’il n’y est pour rien videur du Pub O Sullivan le 13 octobre disant que on peut plus le recevoir.
Oumar leur a dit qu’il envisageait d’arrêter après son contrat, ce qui explique le revirement de l’employeur qui lui a proposé un licenciement à l’amiable.

Rédaction pendant la permanence d’un courrier contestant les faits reprochés et mettant en demeure le patron de verser son du et rétablir les horaires. Je dois confirmer qu’il y a bien permanence le 11 novembre : malgré nos préparatifs, a priori nous pouvons la tenir dans le BR.

Sur l’engagement d’une procédure prud’homale devant le bureau de conciliation avec
ABC Service SIRET 75333026500012 située au 11, passage du bateau ivre 95000 CERGY convention propreté. Contrat CDD, 1466,65€ brut pour 80 heures et salaire : 80 heures à 9,76€ 729,74€ net !

• Éléments pour saisine
  Requalification de la prise d’acte de la rupture en licenciement à l’échéance du CDD de trois mois ?
  Contestation suite à la rupture d’un contrat de travail

• Demande chiffrée :
  dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement
  dommages et intérêts pour rupture abusive
  indemnité de licenciement
  dommages et intérêts pour rupture anticipée du CDD
  indemnités compensatrices (préavis et congés payés)
  salaires : restant du septembre 2017 + octobre 2017, jusqu’à la date de licenciement donc 10 décembre.
  Congés payés sur salaire (article 8 contrat)
  carte transport : on ne peut pas le demander car n’utilisait pas.
  indemnité repas (article 5 du contrat) sur la base de 4 fois par semaine
  indemnité de fin de contrat (art.10) : 10% la rémunération totale brute
  art. 700

• Documents demandés : attestation pôle emploi, bulletins de paie, certificat de travail sous astreinte

Hugues Lanchais

Retour de notre camarade qui s’inscrit à la réunion d’accueil du 2 décembre.

Braïma

Récapitulatif fiche retraite (régime général et AGIRC ARCO) pas à jour en 2011 car a bossé 8 mois de janvier à août 2011 pour M. Ferreira Do Rosario Abil 9, avenue Thiers 77330 OZOIR LA FERRIERE SIRET : 37881060000015 URSSAF : 7703098900101
courrier numéro de sécu : 1 60 12 99 392 013

Projet de courrier à assurance retraite à faire (régime général et AGIRC ARCO) au directeur CNAV en mettant copie des fiches de paie. Je n’ai pas eu le temps de le faire en séance, il faut rechercher l’adresse qui n’apparaissait pas sur le courrier.

Modèle type de courrier : Nom Adresse Code postal, ville Numéro de Sécurité sociale Nom et adresse de votre caisse de retraite Code postal, ville Ville, date
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
J’ai bien reçu mon relevé de carrière mais je tiens à vous signaler qu’il manque une partie des cotisations dont je me suis acquitté(e).
En effet, pour la période du ......... (date) au .............(date), j’ai ...........................(expliquer votre situation : maladie, chômage, invalidité accident du travail...). Vous trouverez en pièces jointes une copie des documents attestant que j’étais affilié(e) à votre régime et que j’ai bien cotisé à votre caisse de retraite pendant cette période.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette omission et de rectifier en conséquence mon relevé de carrière.
Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

Question après réception d’un imprimé sur reliquat congés non payés 2016 : ne peut pas le demander car est actuellement en contrat avec une entreprise de BTP, qui est tenue de s’en charger.

Lama

Remplissage CERFA saisine prud’hommes Bobigny. Plus de CERFA dispo dans le cahier (j’apporte des copies pour la prochaine permanence) et où est la caisse de permanence avec les classeurs ?!
Voir avec Alexis pour vérifier que CSM ravalement existe toujours 51890870200021 APE 4334Z.
Remplissage de la saisine prête à envoi.