Permanence SUB du 14/10/2017

Permanence SUB du 14/10/2017

10h00/12h25 - Animateur : Alfonso

Lama JALLOW :
Affaire Lama/CSM ravalement.
Etait convoqué le 23 mai 2017 au CPH de Bobigny. On ne sait pas qui a relancé l’affaire, quel camarde suit son dossier ?
Le motif de contestation est une rupture du contrat de chantier avant la date de fin prévue.
Licencié le 29/08/2014 avant la fin du chantier dont la date de fin prévue était plutôt novembre 2014.
Vérifier sur infogreffe si la boite existe encore (Lama indique qu’elle exerce toujours).
J’appelle le CPH dans la semaine pour savoir ce qu’il en est, si l’affaire a été jugée ou pas malgré que personne n’y soit allé.
Voir possibilité de réintroduire l’affaire, 3 ans dépassés depuis le licenciement.

Braima UAGUE :
CDD de 6 mois commencé le 11/09/2017. Demande de vérifier si contrat OK.
–  Mentionne né au Portugal alors qu’il est né en Guinée Bissau.
–  Pas de qualification indiquée, juste « ouvrier dans le bâtiment », faut-il dès maintenant demander d’indiquer une qualification, vu qu’il fait des tâches de manœuvre, mais surtout des travaux de maçon qualifié d’après ses explications ?...
–  Convention collective du BTP
–  2 semaines d’essai, passées donc contrat validé.
–  35 heures hebdo
–  Plusieurs chantiers, semaines de plus de 35 heures.
–  Pas de fiche de paie pour septembre, heures sup non payées, paie de septembre réglée par chèque mais pas pour la totalité du mois.
–  Pas de visite médicale d’embauche, pas de bulletin de salaire.
–  Préconisation de noter ses heures, lieux, dates des chantiers, faire des photos, des copies des chèques. De nous informer si on lui demande de rester chez lui, envoi courrier …
–  Faut-il indiquer la qualif, et quel est délai pour la visite médicale ?...
–  Va réclamer à nouveau cette semaine sa fiche de paie de septembre, ce qui nous permettra de vérifier si les heures payées correpondent à la réalité, ainsi que ses primes de panier et déplacement. Repassera en permanence avec la fiche idéalement, s’il ne l’obtient pas cette semaine, il passera à la prochaine permanence pour rédiger un courrier de réclamation (à réclamer : fiche de paie et visite médicale dans un premier temps, et à prévoir plus tard et si besoin, un courrier réclamant les IPD, transport, paniers, heures sup dès qu’il aura sa fiche de paie pour vérifier au préalable…)

Ibrahim :
Reçu 2500 € par chèque au lieu de 2940 € récupérés contre prefa maçonnerie. Somme totale à récupérer 10853 € en principe. L’huissier ayant déjà été payé, pourquoi cet écart qui semble correspondre à la différence du montant perçu ?
Demande s’il pourrait récupérer la totalité du montant restant (7912 €) avant son départ au pays le 6 novembre.
Essai d’impression du cerfa 12753*02 pour le dossier de naturalisation, impossible aux Vignoles, à prévoir pour samedi prochain.

Oumar Kaba DIAKITE : 06.52.89.48.95 - diakit85@hotmail.fr
Déjà passé 2 fois en permanence, historique ci-dessous :

Oumar Kaba DIAKITE - Permanence du 26/08/2017 :
Non adhérent (Est déjà venu à la permanence quand il était sans papiers).
Situation : Travaille en CDD (2ème) pour la société Absolute Service Systemes (A2S), située à Sartrouville (Siret : 44443927700047) qui s’est déclaré comme entreprise de propreté mais ne semble faire que des chantiers de bâtiment.
Demande : Compréhension de la fiche de salaire.
Il a été convenu :
· Je dois regarder la convention collective du nettoyage pour contrôler la question du règlement des jours fériés qui lui sont décomptés.
Commentaire du Permanencier :
J’ai invité ce salarié à accumuler les preuves de chantier de bâtiment (bennes au nom de l’entreprise pleine de gravas, liste précise des chantier où il intervient avec date, bordereaux de livraisons, etc …) ; car comme le montre l’article du code du travail ci-dessous, on doit pouvoir plaider le changement de convention collective.
Article R8291-1 (Créé par Décret n°2016-175 du 22 février 2016 - art. 1)
Les dispositions du présent titre s’appliquent aux employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées.
Elles s’appliquent aux entreprises de travail temporaire établies en France employant des salariés pour effectuer l’un ou plusieurs des travaux mentionnés au premier alinéa et toutes opérations annexes qui y sont directement liées.
Elles ne s’appliquent pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu’ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

Oumar Kaba DIAKITE - Permanence du 30/09/2017 :
Il travaillait chez ASS, entreprise officiellement de "propreté", mais qui en réalité l’employait lui et ses collègues pour des taches de manœuvre sur des chantiers (film à l’appui). L’entreprise ne lui paye ainsi ni transport ni panier, de plus ils veulent le gruger d’heures supplémentaires qu’il a effectué. Son contrat se terminait le 29/09, Eric lui a conseillé d’aller chercher son solde de tout compte et fiche de paie pour vérifier tout ça et de repasser nous voir. Ce n’est pas tout car depuis il bosse pour ABC Services, travaille de nuit mais au tarif journée. Il attend sa fiche de paie pour mettre ça au clair. Il reviendra nous voir un samedi (avant midi) avec tous les documents.

Oumar Kaba DIAKITE - Permanence du 14/10/2017 :
CDD de 3 mois chez ABC services. Venu avec bulletin de salaire, contrat indique salaire de base de 1466.65 € pour 80 heures mensuelles ??? Salaire de base à proratiser.
N’a pas de visite médicale d‘embauche. Sous quel délai doit-il la faire ?
Travaille de nuit 4 jours par semaine et dépasse les 80 heures mensuelles prévues.
Heures payées au tarif de jour 9.76 €/h.
Pas de planning officiel, mais horaires en nuit prévus : jeudi 23h00/5h00 vendredi et samedi 22h30/5h30, soit 20h/sem, mais fait plus d’heures que cela en réalité. A aussi travaillé des dimanches mais arrêté depuis.
Il recevrait des consignes du fils, alors que c’est le père qui l’aurait embauché, désaccord entre père et fils, mais je n’ai pa compris s’ils avaient chacun leur boite… Le père lui ayant dit qu’il se débrouille avec son fils puisque ce serait lui qui lui a donné d’autres horaires…
Hier, il a reçu un SMS du père indiquant de ne plus aller travailler chez le client en question (Pub O Sullivan’s) de nuit, puis plus trad un 2ème SMS lui proposant de travailler en journée (ce qui ne l’arrange pas, puisqu’il commence une formation prochainement durant un mois en journée).
Rédaction d’un courrier, indiquant qu’il se tenait à disposition de l’entreprise et notamment aux horaires convenus, et indication d’attendre 15 jours la réception de la LRAR, avant de repasser en permanence, sauf si un autre évènement survient.

Broc en mômes :
Famille RAKOTOMALALA, venue pour le versement des 10 € pour 2 mètres, chèque en ma possession. Déjà inscrit par internet.
Dépôt de 20 à 30 livres par une personne qui reviendra, ancien militant solidaires en retraite. Les livres sont dans un carton de café zapatiste vide, pour les différencier des autres préalablement déposés.