Permanence du samedi 26 août 2017

Permanencier : Eric

Tountou KOITA

Non adhérent (Seconde visite en permanence)
Connaissance du syndicat : il semble qu’un service public ou associatif de conseil donne notre adresse (mais je n’ai pas compris qui).
Est venu avec un ami pour traduire de Bambara en français.
Cette personne est particulièrement émotive (il est tombé en pleurs +sieurs fois durant l’entretien), et sous traitement (qu’il m’a montré).
Situation : invalidité d’abord non reconnue par la Sécu
Après le refus de la sécu de prendre en considération son invalidité (Epileptique), il a pris un avocat et saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, qui le 23 février 2017, lui a donné raison (par le versement d’une pension d’invalidité).
Depuis cette date, rien ne semble avoir bougé du côté de la CPAM (ni courrier, ni versement).
Il a été convenu :
· Il doit voir son avocat en début de semaine prochaine pour savoir si ce dernier a engagé quelque chose après cette décision favorable du TASS.
· Je prépare un courrier de relance auprès de la CPAM pour demander une explication à la non-exécution de la décision du TASS. Ce courrier lui sera remis lors de la prochaine permanence.
· Il doit apporter l’ensemble des documents concernant ses rapports avec Pôle Emploi. Etant au chômage depuis 2009, il est aux minimas sociaux (sans le savoir bien lui-même). Compte tenu du montant de la pension d’invalidité, il faudra étudier, si cette pension se révélait trop faible, dans quelle mesure elle peut être complétée par une forme d’emploi ou la continuité des versements de minimas sociaux.

Commentaire du Permanencier :
Il semble nécessaire d’élargir nos compétences juridiques. Les dernières expériences nous montrent que nous pouvons plaider au TGI (devant le Juge d’Exécution (JE) ou là devant le TASS, où nous pouvons intervenir comme défenseur syndical, et sans la contrainte de représentativité) que nous avons maintenant aux Prud’hommes.

Oumar Kaba DIAKITE

(diakit85@hotmail.fr)
Non adhérent (Est déjà venu à la permanence quand il était sans papiers).
Situation : Travaille en CDD (2ème) pour la société Absolute Service Systemes (A2S), située à Sartrouville (Siret : 44443927700047) qui s’est déclaré comme entreprise de propreté mais ne semble faire que des chantiers de bâtiment.
Demande : Compréhension de la fiche de salaire.
Il a été convenu :
· Je dois regarder la convention collective du nettoyage pour contrôler la question du règlement des jours fériés qui lui sont décomptés.

Commentaire du Permanencier :
J’ai invité ce salarié à accumuler les preuves de chantier de bâtiment (bennes au nom de l’entreprise pleine de gravas, liste précise des chantier où il intervient avec date, bordereaux de livraisons, etc …) ; car comme le montre l’article du code du travail ci-dessous, on doit pouvoir plaider le changement de convention collective.

Article R8291-1 (Créé par Décret n°2016-175 du 22 février 2016 - art. 1)
Les dispositions du présent titre s’appliquent aux employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées.
Elles s’appliquent aux entreprises de travail temporaire établies en France employant des salariés pour effectuer l’un ou plusieurs des travaux mentionnés au premier alinéa et toutes opérations annexes qui y sont directement liées.
Elles ne s’appliquent pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu’ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

Ibrahim DRAME

Adhérent
Demande 1 : Aide à la constitution d’une demande de formation.
Demande 2 : Aide à la préparation de l’examen de français pour la naturalisation.

Collage de fin de permanence

Le collage proposé après la permanence n’a pu avoir lieu faute de colleurs présents.
En lieu et place le permanencier a participé au rangement du local entrepris précédemment pas de valeureu.ses camarades.
J’ai :
· rangé les deux premières étagères.
Ø Sur la plus basse se trouve des classeurs qui restent à trier.
Ø Sur celle du dessus se trouve des classeurs vides et tous les moyens de ranger les pièces des dossiers que présentent les salariés. Il nous faut absolument réduire l’emprise de cette étagère. Je propose que l’on utilise massivement les pochettes transparentes (qui se trouvent dans les classeurs rouges) mais aussi les classeurs vides qu’il faut donner aux salariés concernés.
· Stocké les affiches à coller sur l’étagère la plus basse (avec la colle) en effet compte tenu des fuites d’eau du radiateur, il était dangereux de laisser les affiches à même le sol (dans les cartons).
· Mis en caisse les livres neufs que je transporterai lundi à Ivry.
· Stocké quelques cagettes en bois en vue d’un barbecue pour le congrès du 9 septembre.
· Enfin j’ai rangé dans le 1er placard bleu une bois contenant 5 exemplaires (avec les prix) de chaque badge avec l’espoir qu’ils seront dorénavant présentés à la vente lors des permanences pour ventes AMAP ;