Permanence du 20 mai 2017

Secrétaire entrant : Alexis, empêché et remplacé par Alex. Arrivée à 8h45. Personne ne s’est présenté au cours d’Alpha malgré le dernier CS qui en présence de Miguel et Ibrahim avait rappelé l’importance de se former.

Reçu dans la boîte courriel un certificat de non appel pour Ibrahim daté du 9 mai. Le jugement concerné date du 28 mars 2017 : l’entreprise a encore 2 semaines pour faire appel ?
Reçu un autre courrier concernant la Belle Equipe, avec extraits Kbis à jour, facture à régler d’une centaine d’euros (je n’ai pas noté le montant).

Notre ordinateur portable ne fonctionne plus : peut-être un problème de transfo car il s’allume et se lance puis s’éteint complétement. A voir s’il peut être réparé (transformation) ou sinon il faudrait récupérer un ordinateur portable d’occasion.

La monteuse (j’ai oublié son prénom) est venu déposer le DVD du film de novembre 2016, que j’ai récupéré. Il est en autorun et elle a fait un chapitrage. Pour récupérer les fichiers source (format mac) je lui ai proposé de revenir dans 2 semaine, c’est à dire le 3 juin. Je lui ferai passer via le secrétaire hebdomadaire, le disque dur laissé par Cyrille. Il faudra lui reconfirmer le rendez-vous avant.

Deux visites en permanence qui ont connu notre existence via Djamel

Drifa

Travailleuse algérienne au statut d’étudiante, vient pour la première fois suite à conseil de Djamel. Travaillant en CDI (convention collective du BTP) en tant que secrétaire dans une entreprise de serrurerie parisienne M4 Sécurité (une trentaine de salariés, faisant partie d’un groupe). Arnaque du patron qui fait figurer un mi-temps sur son contrat alors qu’elle travaille à temps plein : le patron lui verse un salaire de 1400 € et compense le demi-salaire en primes. Le montant des primes mensuelles est supérieur au salaire ! Le patron n’a pas payé le premier mois travaillé en mars 2016. Drifa a une autorisation de séjour liée à son statut d’étudiante qui prend fin au 31 mai 2017. Avait eu un accord de principe pour avenanter son CDI et lui permettre de gagner 1,5 fois le SMIC (environ 2150€ brut et 1725€ net), condition de la préfecture pour qu’elle puisse conserver un droit au séjour en tant que travailleuse (et non plus étudiante). Drifa fait valoir son BAC+5 master santé et fait observer que le salaire le plus bas dans l’entreprise est 1600€ net.
Drifa a abandonné son poste le 18 avril 2017 suite à altercation liée au refus du patron de payer mars 2016 et de lui assurer les conditions de son maintien.
Le patron a envoyé plusieurs recommandés qui ne sont pas des entretiens préalables au licenciement, mais des demandes de lui faire connaître sa décision par rapport aux suites qu’elle souhaite donner à son contrat (démission ?).
Rédaction assez compliquée d’un courrier pointant :
– la fraude à l’URSSAF sur les salaires
– les sommes à payer : salaire mars 2016 (1323€), 13 mois de remboursement transport soit 13*36,50=474,50€ (le patron n’a payé que la moitié de cette somme), prime de panier (230 jours ouvrés*9,70€=2231€), 600€ de prime versée à l’ensemble des salariés sauf Drifa. Montant total réclamé : 4851,50€.

Le courrier que Drifa doit envoyer à son employeur dit qu’elle renoncerait à saisir URSSAF+Prud’hommes à une double condition : le prolongement du contrat dans les conditions lui permettant de prolonger son titre de séjour et le règlement des dettes.
Le délai donné au patron est de huit jours.
Drifa peut récupérer deux témoignages de salariés (démissionnaires de la boîte) attestant de sa présence à 100% du temps. Elle a aussi des textos échangés avec le patron et va essayer de récupérer des copies de mails échangés.
Je lui ai expliqué les conditions de défense aux prud’hommes et indiqué la perspective de la réunion d’accueil du 3 juin.
Drifa doit nous adresser une copie de son courrier recommandé (à sub2@wanadoo.fr) et nous tenir au courant des réactions du patron.

Madjid

revient en permanence en fournissant les documents demandés à son entreprise dont l’attestation assedic, certificat de travail, solde de tout compte (a reçu 4392,50€, dont 1518,22 d’indemnité compensatrice de préavis, 2573,32€ pour 38 jours de congés non pris et 462,19€ d’indemnité légale de licenciement), dernier bulletin de salaire d’avril 2017.
Est allé au CPH de Paris à Stalingrad qui a donné une adresse et des références pour que le syndicat récupère une copie du règlement intérieur de l’entreprise : il faut s’adresser à la DIRECCTE - 210, quai de Jemmapes - 75468 PARIS CEDEX 10. L’adresse de l’entreprise est : Utile et Agréable 9 rue Dhuis, 75020 Paris.
Le règlement intérieur a été déposé le 14 février 2014 et enregistré le 19 février 2017.
Madjid doit encore récupérer le justificatif d’enlèvement du 21 avril 2017 jour de son accident par le SAMU.
Madjid a d’excellents contacts avec les membres du syndic qui sont plusieurs à vouloir l’aider en témoignant de son grand professionnalisme. Je lui envoie le lien vers le CERFA (madjidlana@gmail.com) et il doit en apporter plusieurs (avec copie des cartes d’identité) en permanence.
Le syndic lui a même proposé de devenir gardien d’immeuble car il souhaite mettre fin au contrat. Selon Madjid, c’est ce qui explique sans doute le licenciement (pour insuffisance professionnelle) dans la mesure où son entreprise savait qu’elle allait perdre le marché de nettoyage.
Un comble : un des gérant lui a dit la semaine dernière qu’il ne comprenait pas pourquoi il avait été licencié alors qu’il fait bien son travail et lui a même proposé de le réembaucher... J’ai dit à Madjid d’essayer de conserver des preuves (textos).
Madjid a bossé en CDI du 25 juillet 2015 au 21 avril 2017.
Madjid touchait 40€ par mois au titre des indemnités transports : vérifier si la convention collective du nettoyage prévoit 50 ou 100% ?
Madjid est orienté actuellement par Pôle Emploi vers une formation de chauffagiste dont il a passé les premiers tests.
L’accident du travail de Madjid, non reconnu par l’employeur doit être ajouté à son recours.
NB : à ce stade et sous réserve de l’adhésion de Madjid le 3 juin, il faudra commencer à rédiger le formulaire de requête aux fins de saisine pour les prud’hommes.

Fin de la permanence à 12h30.