CR alpha et permanence du 25 mars 2017

Arrivée à 8h58
Personne n’est venu pour l’alpha. Discussions cordiales avec les camarades de l’UR déjà actifs à la préparation du congrès régional.

Début de la permanence à 10h. Pas de monde avant 10h40.

Arrivée de Cheik Tidiane Konate.

Il était adhérent en 2008 et quelques temps qui ont suivi. Il a eu ensuite plein de soucis perso dont un divorce qui l’ont amené à s’éloigner du syndicat et retourner au pays quelques temps.

Depuis le 11/12/15, il est en CDI chez CAPT SAS (22 av Descartes 94450 Limeil Brevannes http://www.societe.com/societe/capt-814984563.html). Société de génie thermique et instalation de chaudières. Il est embauché comme plombier chauffagiste. Salaire (brut de mémoire mais pas sur, j’ai oublié de noter) proposé à l’embauche 1467,52 euros.

Beaucoup de trucs complètement déconnant :
– La cc sur les bulletins de paye est l’industrie/metallurgie alors que il ne travaille que sur des chantiers et fait bien un métier du bâtiment.
– La paye est aléatoire dans le montant sans trop de logique selon les mois.
– Pas de financement du titre de transport
– Pas d’indemnité de restauration
– Aucun EPI fourni
– Pas de mutuelle. 4 mois après son embauche, le patron a fait remplir à tous les salariés un formulaire d’adhésion à une mutuelle obligatoire ("April entreprise") mais [pro.april.fr/proteger-ses-salaries] ça semble plus être une société de courtier en assurances. Du coup pour l’instant il n’a pas accès à une mutuelle le patron dit "c’est en cours".
– Il a travaillé 7 vendredis en continus (en travaillant jusqu’à 17h au lieu de 11h) et 8 samedi complets, sans qu’ils ne soient payés.
– Une première série de bulletin de paye (début d’année 2016) ont été édités avec des sommes correspondant plus ou moins au salaire versé. Bulletins édités soit directement par la boite, soit par le système Tese de l’Ursaff (http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/presentation.html). Ensuite il y a eu une interruption des bulletins. Finalement le patron a ré-édité tous les bulletins du début de l’année 2016, avec des montants supérieurs (qui n’ont par contre jamais été versés) et faisant apparaître un financement Navigo et indemnité repas (qui n’ont donc jamais été versées). En comparant avec les relevés de banque de Konate, j’ai pu établir le tableau suivant (salaire en net) :

Les mois de Juillet, aout et septembre, il n’a travaillé respectivement que 13, 17 et 19j au lieu de 22 d’après les bulletins de paye (d’où un salaire moindre), mais ça n’était pas des vacances, simplement le chef n’avait pas de chantiers sur lesquels les envoyer et donc leur disait de "rester chez eux".

Les 1200 euros du salaire de septembre ont été versé par un chèque non-provisionné. Au lieu de lui reverser à nouveau l’intégralité du salaire (au moins au sens de la fiche de paye), le patron l’étale sur les mois suivant : il paye dorénavant que par chèque avec une enveloppe sur laquelle est écrit "feuille de paye en cours" et détaillé par exemple "Salaire [du mois]+ 300euros pour régularisation salaire septembre". Comme si Konate était la banque qui permettait au patron de gérer ses problèmes de trésorerie. Depuis septembre 2016 aucune fiche de paye donc.

Konate a reçu 2 courriers 1) lui disant qu’il ne s’était pas rendu au chantier tel jour (il n’avait pas de quoi payer le titre de transport puisqu’il n’avait pas été payé et a répondu par texto à son chef de chantier qu’il était disponible et prêt à venir si son chef passait le prendre en voiture (il habitait pas loin) mais qu’en attendant il fallait que le patron paye son salaire et son titre de transport. Il va essayer de faire retrouver ces textos (via l’opérateur/taxiphone) qui ne sont plus dans son téléphone actuellement.
2) un autre courrier lui disant qu’il avait désobéi à une clause de confidentialité du contrat vis à vis de l’entreprise. Il aurait fait fuir des ouvriers en disant que le patron ne payait pas (ce qui est faux, il n’a jamais dit ça...Même si c’est vrai).
De son côté Konaté a envoyé un recommandé le 18/03/17 (daté du 3 janvier mais qu’il n’a pas envoyé tout de suite) demandant le versement de l’intégralité des sommes manquantes depuis le début de son contrat.
Par ailleurs son patron lui avait dit au moment de l’embauche qu’il était "en création d’entreprise et n’avait donc pas de fonds" mais qu’il verserait un complément de salaire par une enveloppe faisant atteindre le salaire à 1800 euros par mois. Enveloppe que les salariés n’ont jamais vu.
Sur les 20 salariés, 17 ont quitté la boite en abandon de poste pour la plupart. Des nouveaux sont arrivés mais ne restent pas.
Le patron a essayé de faire signer des lettres de démissions à plusieurs, dont Konate qui a refusé.

Dans l’immédiat Konaté souhaite ré-adhérer "au plus vite", il était prêt à verser des cotisations là. Son patron "le cherchant". Je lui ai rappelé le processus de réunion d’accueil. Je lui ai dit que quoi qu’il en soit, il pouvait toujours venir à chaque permanence. Je lui ai proposer déjà de revenir samedi prochain à 10h30.
Qu’il vienne avec des photocopies de l’intégralité des pièces, peut être une réaction du patron à son recommandé, les textos s’il les retrouve montrant qu’il voulait bosser quand il a été absent et des preuves qu’il bossait sur des chantiers. Il va aussi essayer de recontacter les autres ex-salariés (il a plusieurs numéros) il a aussi pris un petit paquet de cartes de visites du syndicat.

Actuellement la boite http://www.societe.com/societe/capt-814984563.html semble déclarer avoir 0 salariés, bon dans tout les cas le patron à l’air à l’aise avec la production de faux. Les bulletins édités avec le TESE-Ursaff sont peut être eux-même bidons. Peut être que Konaté n’est pas du tout déclaré (il fait cette hypothèse lui-même).