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Brochure explicative des droits des migrants à télécharger

Le Syndicat Unifié du Bâtiment est signataire de la campagne pour le retour à la carte de résident de 10 ans. Pour mettre fin à la précarité dans l’activité professionnelle dont use et abuse le patronat du BTP maintenant les travailleurs sans-papiers en dehors d’une vie familiale, d’un accès aux droits sociaux et à un logement.

Des associations du « Collectif Livre noir » engagées dans l’accompagnement des personnes étrangères demandant un titre de séjour avaient déjà dénoncé en 2010 les conditions d’accueil à la Préfecture de Bobigny ainsi que les délais de traitement des dossiers. La démarche a été renouvelée en juin 2014, car si les conditions de premier accueil se sont améliorées, le dépôt ou l’examen des demandes se font le plus souvent dans des délais inacceptables, entre 15 et 24 mois.

Depuis septembre 2014, les conditions de dépôt des dossiers se dégradent à nouveau à Bobigny. Suite à de nouvelles consignes et de nouvelles procédures, le service des étrangers ne permet qu’à 30 personnes chaque jour de déposer leur dossier de demande de régularisation. Ce faible chiffre est incompréhensible, s’agissant d’un département qui compte un des plus grands nombres d’étrangers sur son territoire.

Le GISTI, ainsi que plusieurs organisations signataires, ont diffusé un communiqué concernant la dénonciation par le patron d’un travailleur sans-papiers à la police, arrêté lors de son entretien préalable au licenciement.

Nouvel arrêt de la Cour de cassation (Cass 20 novembre 2024 n° 24-70.005, joint en pdf) concernant l’exécutabilité des OQTF prononcées il y a moins de trois ans. Si le principe de non-rétroactivité de la loi, prévu à l’article 2 du code civil, interdit de valider un placement en rétention (...)

Alors que l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’asile est passée presque inaperçue, un nouveau projet de loi, consacré cette fois à l’immigration, va bientôt – sans doute début mai 2015 – être soumis au Parlement. Cette nouvelle réforme doit être connue, discutée, critiquée.

On a vu dernièrement, dans le métro parisien, un affichage scandaleux et racoleur de Démarche Française. Bien que nous soyons malheureusement informés régulièrement, et chaque fois révoltés, de ce type d’arnaques, il semble que ces officines n’hésitent plus à s’afficher au grand jour, surfant (...)

La Commission européenne semble désormais prête à inclure les "centres de retour" situés en dehors des frontières de l’Union et à partir desquels les migrants pourront être renvoyés dans leur pays d’origine dans une prochaine proposition législative visant à accélérer le retour des demandeurs (...)