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Régularisation

  • Réunion publique - Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
    29 janvier 2015, par SUB-TP-BAM RP

    Alors que l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’asile est passée presque inaperçue, un nouveau projet de loi, consacré cette fois à l’immigration, va bientôt – sans doute début mai 2015 – être soumis au Parlement. Cette nouvelle réforme doit être connue, discutée, critiquée.

  • La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers
    23 décembre 2014, par SUB-TP-BAM RP

    Le GISTI, ainsi que plusieurs organisations signataires, ont diffusé un communiqué concernant la dénonciation par le patron d’un travailleur sans-papiers à la police, arrêté lors de son entretien préalable au licenciement.

  • Collectif Livre noir 93 - À Bobigny, ça recommence !
    2 décembre 2014, par SUB-TP-BAM RP

    Des associations du « Collectif Livre noir » engagées dans l’accompagnement des personnes étrangères demandant un titre de séjour avaient déjà dénoncé en 2010 les conditions d’accueil à la Préfecture de Bobigny ainsi que les délais de traitement des dossiers. La démarche a été renouvelée en juin 2014, car si les conditions de premier accueil se sont améliorées, le dépôt ou l’examen des demandes se font le plus souvent dans des délais inacceptables, entre 15 et 24 mois.

    Depuis septembre 2014, les conditions de dépôt des dossiers se dégradent à nouveau à Bobigny. Suite à de nouvelles consignes et de nouvelles procédures, le service des étrangers ne permet qu’à 30 personnes chaque jour de déposer leur dossier de demande de régularisation. Ce faible chiffre est incompréhensible, s’agissant d’un département qui compte un des plus grands nombres d’étrangers sur son territoire.

  • Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
    5 août 2014, par SUB-TP-BAM RP

    Le Syndicat Unifié du Bâtiment est signataire de la campagne pour le retour à la carte de résident de 10 ans. Pour mettre fin à la précarité dans l’activité professionnelle dont use et abuse le patronat du BTP maintenant les travailleurs sans-papiers en dehors d’une vie familiale, d’un accès aux droits sociaux et à un logement.

  • Constituer son dossier de régularisation
    29 octobre 2011, par SUB-TP-BAM RP

    En cours de rédaction

  • Déposer son dossier en préfecture
    29 octobre 2011, par SUB-TP-BAM RP

    En cours de rédaction

  • Travailleurs migrants du bâtiment et des travaux publics, vous avez des droits
    24 octobre 2011, par SUB-TP-BAM RP

    Brochure explicative des droits des migrants à télécharger