Conseil syndical du 16/01/2015

* organisation/permanence/points divers (vendredi 13 février, point Ibrahim)
* commission juridique (EFFI, point Karimou)
* suite de l’AG
* préparation congrès régional
* retour de commission Belle Equipe /

9 camarades présents

ORGANISATION / PERMANENCE

* Ibrahim : vient suite à l’AG est en retard de paiement de cotisations (4 mois) en attente de règlement Pôle Emploi. La Bourse d’entraide ne fonctionne pas. Point à faire sur les différents mois travailler ou non et commencer à rembourser dès la perception des indemnités. Au pire, appel à la Mutuelle pour régler les cotisations.
16,8€ dus pour septembre et décembre et 6€ dus pour octobre et novembre soit 45,6€ pour les 4 mois. Il existe un arriéré mais désormais il faut payer tous les mois
et pas attendre chaque AG pour régulariser.

* 13 février : SI pour soirée Kobané a réservé les deux salles.

* rappel tréso : Alex doit répondre sur les justificatifs demandés par Alex.

CONGRES RÉGIONAL

Proposition de motion sur la baisse des cotisations régionales, motion déjà présentée en 2011. Pas d’opposition du Conseil Syndical.

Proposition de motion de création d’une commission IRP. Eric se propose d’animer la commission. Le but est de soutenir EFFI, aider à répartir les heures de délégation et former les camarades.

COMMISSION JURIDIQUE

Tribunal d’Instance : point EFFI. L’avocat d’EFFI n’a pas contesté le fond, juste le fait de demander 8500 €. Notre avocate a rappelé que ce sont eux qui ont contesté la section. D’après Eric, nous n’aurons que 1000 € au mieux, soit 800 € de perdus.
Le bilan est positif car la section n’est plus contestable.
On va attaquer prochainement des élus du Comité d’Entreprise qui sont achetés par le patron.

Question sur l’affaire Ibrahim Dramé, payé la moitié de son salaire, PH en référé, la boîte a sorti deux faux contrats et une attestation d’une autre boîte disant qu’il travaillait à mi-temps pour les deux. La tour dans laquelle la société est déclarée a été démolie. Courrier de septembre à l’inspection du travail pour une enquête sur l’entreprise. A priori, ne donneront pas le registre du personnel. Conciliation ce lundi, va demander à ce que soit remis le registre du personnel. On peut assigner en référé au président du TGI pour communication de pièce. Ibrahim travaillait sur un chantier Eiffage sur lequel on a un badge d’entrée : met on Eiffage dans la boucle pour confirmer qu’il y avait deux entreprises sur le chantier. Question : met on des moyens pour cette affaire ? Sans registre, on risque de ne pas avoir gain de cause. Problème :
on a jamais fait d’assignation. Peut on avoir gain de cause en impliquant Eiffage ?
Production de preuve, avocat, c’est 1000 €. Les objectifs sont de couler la boîte, impliquer les majors.

* Ambre : cherche une jurisprudence sur les dommages et intérêts sur le burn-out.
Repose la question d’un marché à bon de commande avec un avocat pour des consultations ponctuelles à 180 €. Ambre a fait une demande tôt pour un entretien sur la charge de travail. Premier entretien pas suivi d’effet. Dommages et intérêts : demande des frais engagés pour maintenir la charge de travail exigé par l’employeur.

* Cyrille a contacté l’huissier pour Malique qui a gagné 7000€ en référé et le patron est introuvable, procédure payante (Cyrille avance les sous à Malique car il n’a pas de chéquier). Autre dossier de Malique, même entreprise, le problème avec Malique est qu’il ne fournit pas de caution (il n’a pas de chéquier).