Conseil syndical du 9 octobre 2019

Conseil syndical du 9 octobre 2019

Question diverses :
Retour de permanence, que faire quand une asso comme droit devant (asso de régularisation des sans papiers) nous demande de faire une action directe dans un délais très cours sans que personne de chez nous n’y soit syndiqué. Envois de courrier, si l’asso est capable de mobiliser du monde et le prouve, voir ce que l’on peut mobiliser pour renforcer leur action.

Eric à fait une lettre aux 2 commissaire au compte de la boite en question et une lettre à l’employeur. On fourni uniquement les lettres, l’envois est à leur charge en recommandé.

Rappel preuve pour régularisation
Preuve de subordination (SMS, mail... disant d’aller sur les chantiers)
Preuve de travail (photo sur chantier, témoignage...)
Preuve de rémunération (fiche de paie même si alias, relevé de compte, dépot de chèque ou de liquide)

Droit devant doit faire les dossiers de régularisation car le syndicat n’a pas les moyens d’assurer cette charge (encore plus pour des personnes inconnus au syndicat)

Question Justin
Qui à les infos de tréso de la substancielle
=> Attendre retour sur la liste

Faire un SMS pour rappeler la tenue de la chorale mardi 15 octobre 19h 21h30 CNT
Benjamin ou Eric pour la liste des inscrits.

Permanence
Joseph pour l’amélioration des permanences
Gestion du temps difficile (termine à 13h30)

Juridique
Eric prudhomme hier
Braïma rupture CDD
Février saisine, Avril convoc conciliation, convoc de mise en état puis jugement
La partie adverse n’a pas été à la mise en état et n’a pas envoyer ces conclusions, Eric demande une ordonnance de clôture et c’est accordé (Loi Elkomri)
La veille du jugement, l’avocate envois un mail à Eric
Jugement, l’avocate dis qu’elle est débordé et n’a pas eu le temps de traiter le dossier
Braïma gagne
L’avocate compte sûrement aller en référé pour faire casser la décision puis en appel

Point important, bien lister la liste des chantiers dans les fiches de permanence.