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Accès DAHO - Accès à l’hébergement d’urgence

jeudi 16 janvier 2014, par Section CNT-SUB-EAL

Il y a deux types de demandes possibles, le logement familial (procédure DALO) et l’hébergement/logement-foyer (procédure DAHO).

 L’accès au logement familial (DALO) est très difficile car il faut d’abord justifier de 3 ou 4 ans d’ancienneté de demande de logement social, il faut que toute la famille ait un titre de séjour, il faut un minimum de ressources. Et même en étant reconnu DALO et donc prioritaire et urgent, l’attente est encore de 3 ans dans le Val-de-Marne (mais une phase contentieux peut alors s’engager avec demande de dédommagement pour préjudice personnel). De plus, parmi les prioritaires DALO, une priorité plus grande est donnée aux familles et aux demandeurs ayant de graves problèmes de santé, ce qui ne correspond pas majoritairement au profil des adhérents du SUB.
En clair il faut au moins 5 à 6 ans à compter de la demande initiale de logement social.

 L’accès à l’hébergement/logement foyer est moins difficile : un profil de type célibataire ayant des revenus plutôt régulier (même si périodes de chômage) et disposant d’un titre de séjour a de bonnes chances d’obtenir satisfaction dans un délai de 18 mois à deux ans à compter de sa première demande. En outre les résidences sociales sont adaptées au profil de célibataires adhérents au syndicat. L’inconvénient est qu’il ne s’agit pas d’un logement "autonome", mais qu’il constitue la dernière étape du "parcours résidentiel" vers un logement pérenne.

 Enfin, le demandeur qui ne dispose pas de titre de séjour ne peut prétendre "théoriquement" qu’à un hébergement en foyer, mais au syndicat, nous connaissons bien tous les problèmes que çà pose. Sur ces situations les plus précaires, la commission logement devra creuser la question de l’hébergement contre un service à la personne (exemple de personne âgée isolée dans un pavillon avec jardin).