Conseil syndical du 05/06/2019

Secrétaire sortant : Alexis M
Secrétaire entrante : Ambre F

Présents : Joce/ Ambre/ Justin/ Lama/ Benjamin/ Aurélien

QUESTIONS DIVERSES

Joce :

* Problématique de transport pour la période du 13/07 au 01/09/19
Gros travaux sur la ligne A du RER, avec fermeture de Auber à Vincennes à compter de 22 h en semaine sur juillet, de 21 h en semaine sur août et complète les week-end ainsi que sur la période du 10 au 18/08.
* Demande s’il serait envisageable de prendre en charge un transport occasionnel

Ambre :

* Voir dans les conditions du DALO un parallèle avec la situation au regard de la mesure éducative (JOCE)

PERMANENCE

* Suite Mamadou KONE - Permanence "social" : Joce a tenté de contacter le service DALO, sans succès, pour poser la question de la justification de domiciliation des 5 dernières années que sa soeur ne souhaite pas fournir.
Comme Mamadou n’habite plus chez sa soeur, il est envisagé de faire faire une domiciliation administrative pour une adresse autre et de joindre un courrier expliquant le départ de Mamadou pour raison de santé et incompatibilité.

POINT DALO :

– Conseiller aux camarades étrangers de ne pas déclarer les enfants vivant au pays au titre de la formalisation d’un DALO
– Porter attention à la déclaration des enfants vivant au pays au titre des impôts pour les camarades étrangers. Parfois, les enfants sont déclarés comme habitant en France pour application des parts fiscales, mais aucun justificatif (certificat de scolarité) ne peut être fournie dans le cadre d’autres démarches, même si les camarades ne touchent aucun allocation à ce titre. Conseiller aux camarades de déclarer un paiement de pensions alimentaires (qui induiront une baisse d’impôts) sans mettre en jeu la véracités de leurs déclarations.
– La cohérence des déclarations et du suivi est très importante et doit être appuyée auprès des camarades
– Envisager une réunion "déclaration d’impôts" l’année prochaine ou "Mandat social" en cours d’Assemblée générale

CALENDRIER DES PERMANENCES - Point au 05/06/19

JUIN 2019

• perm du 08/06 (jour de l’AG) : Ambre
• perm du 15/06 : Joseph ??
• perm du 22/06 : Alex
• perm du 29/06 :  ? (Justin prévu et pas dispo) & Eric

JUILLET 2019

DISPO : Alexis M (suivant mail du 13/05 ???)/ Ambre
PAS DISPO : Benjamin 2 dernières semaines/ Alexis M à compter du 15/06 cis)

• perm du 06/07 : Benjamin ou Eric ??

-* perm du 13/07 : PAS DE PERMANENCE

• perm du 20/07 : Alexis G
• perm du 27/07 : Ambre (Com’ SUB’STANTIELLE)

AOUT 2019

• perm du 03/08 : Benjamin
• perm du 10/08 :  ??

-* perm du 17/08 : PAS DE PERMANENCE

• perm du 24/08 : Eric
• perm du 31/08 :  ??

ORGANISATION

* Enregistrer les nouveaux adhérents sur la liste de diffusion mail du syndicat

* Atelier culture pop CNT : architecte Léopold LAMBERT organisé au 33 sur le thème "Espace colonial, de la Palestine à Paris et ses Banlieues"

* Assemblée Générale : Un texto a été envoyé à tous les camarades pour rappel le 03/06/19.
D’ors et déjà, Thomas, (Gwendal), Hugues, Alex, Benjamin, Michel, Martial ont répondu et informé de leur absence à l’AG

AG du 08/06/2019

– Trouver un camarade pour encaisser les cotisations : Aurélien se propose
– Faire le point sur le suivi des inscriptions // Absences aux évènements
– Faire ordre du jour minuté
– Si fait, envoyer un nouveau texto à l’ensemble des camarades, notamment ceux qui bénéficiaient de l’ALPHA, pour participer à une séance de travail en préparation
– Faire la fiche de travail en GAS incluant les questions portées au vote, ou les demandes d’avis des camarades sur des questions précises - Voir Eric pour récupérer le document type

DERNIÈRE PROPOSITION D’ODJ (CS du 22/05/2019)

• Désignations du bureau

• Mobilisation syndicale > suivi des GAS
– Ressortir le tableau des engagements pris à la dernière AG et faire le bilan des mobilisations sur le trimestre
– En travail de GAS, proposer aux camarades un travail d’échange sur les raisons du respect de leur engagement ou de leur non respect afin de poursuivre la réflexion

• Médiation
– Suivi et état de la démarche à présenter par les camarades ayant travaillé sur le sujet
– L’organisme a été sélectionné par le demandeur. C’est ce qui avait été voté en AG. La question s’est posée en CS de savoir si cette disposition est conforme à l’esprit de "la médiation".
– Un paiement pour l’engagement de la procédure a été réalisé = 300 €. Questionner l’AG sur leur accord sur le mandatement du CS pour procéder aux paiements nécessaires à la mise en oeuvre de la médiation.
– Retrait de camarades parties dans une médiation au sein du syndicat : L’AG valide t’elle la mise en retrait de camarades dans ce cadre, et dans quelle dispositions ?

• Trésorerie
– Mandaté sera absent lors de l’AG
– Souhaite recevoir les tableaux de suivi mis en place par l’ancien Tréso pour préparer les données à présenter lors de l’AG.
– Il semble qu’il ait été envoyé à Eric

• Sub’stantielle
– Fiche mandat
– Etat des comptes
– Mandatement d’un comptable pour la gestion financière + coût// Prise en compte de la TVA
– Reprise des statuts
– Subvention Vélo
– Évolution de l’activité de la Sub : Vente Ivry/ Commandes/ Livraisons/ Plan de communication
– Nouvelle explication Quotient familial// Prise en compte de la TVA
– Calendrier type de mobilisation et d’intervention mensuel
– Questionnement des camarades sur les besoins

• Retour évènements// Mobilisation// Tréso
– Bal Folk
– Subook 01/06
– Conférence gesticulée du 01/06
– 1er mai 2019

• Retour commission anti-discriminations
– Fonctionnement de la commission// impacte sur la motion présentée en AG et son évolution
– Présentation Tract du 08/03 et Fiche de protocole personnes en situation handicap (à étendre aux personnes en situation de vulnérabilité)

• Mandat social :
– Rappel objet et fonctionnement + Proposition d’une réunion d’une commission et demande de participation

* Questions diverses
– Préparation des AG// Alphabat - Anti-discrimination
– Matériel syndical

* Retour des GAS + vote

* Chants

CR Permanence Sociale du 05/06/2019

LAMA - En attente réception de la part de JOCE
Dossier de Lama pour une demande loi DALO.
Envoyer son dossier est prématuré puisqu’il a une proposition d’attribution de logement en cours.
Il a été convenu qu’il rappelle l’organisme qui ne lui a pas donné de nouvelles malgré l’envoi des pièces complémentaires demandées et qu’on fera en fonction de la réponse.
Nous avons eu un long échange y compris avec les camarades présents pour le CS au sujet de l’attitude à tenir à propos des enfants des camarades étrangers ne résidant pas avec eux en France.
Du coup, le CS a soumis la proposition de porter au vote lors de l’AG la création d’un groupe de réflexion et de travail à ce sujet pour permettre aux permanenciers tant classiques que mandat social d’avoir une réponse en terme de conseil la plus efficace possible et permettant une cohérence de leurs différents dossiers (impôts, logement, CMU, etc.).