CR Conseil syndical du 16/05/2018

Conseil syndical 16/05/2018

Présent.e.s : Eric, Ambre, Georges-Patrick, Alexis, Alex, Hugues
Au début : Lama et Ibrahim D

1) Questions diverses

Suite affaires prud’hommes / appel :

• Lama : règlement chèque huissier 7270,44€ ; remis au SUB chèque article 700
• Ibrahim D : remise chèque huissier 30730€ environ ; remis au SUB chèque 10%
• Ambre : chèque huissier encaissé environ 54000€ ; remis au SUB chèque 10% ; chèque de remboursement des frais d’avocat (300€) remis à Ambre. Restent à lui remettre les chèques de caution par Hugues

2) Organisation

• Alex secrétaire entrant 19 mai
• Fête de l’UR : texte de présentation de Mômes en liberté > Ambre
• Local à Ivry doit être libéré le 9 juin : local à vider, étagère à monter & démonter, 10 chaises à vider (proposition 2 juin ; contacter Joseph et Djamel pour voir si véhicule disponible)
• CS du mercredi 23 mai à Ivry (Eric absent) : rdv 18h dossier de Yacine (Alex & Ambre)
• Marée populaire du 26 mai : le Conseil syndical informe les adhérent.e.s que des camarades y participeront > Alex
• Manif fonction publique 22 mai : pas d’appel de la section EAL, pas de rassemblement SUB prévu a priori
• Secrétaires de CS en juin à confirmer sur la liste d’échanges

3) Permanence

• CR de permanence du 12 mai (Eric) :
Travailleur cordiste : suivi dossier à part
Travailleur nettoyage : renvoi vers Etpreci75
Travailleur sans-papier

• Kit de vente Sub’stantielle :
Manquait des produits dans le carton kit ; un nouveau carton en plus a été fait
Produits installés sur le bar dans la salle du fond
12,20€ de vente

Nouveau CD et produits Sub’stantielle : envoi info aux liste fédérale et liste CNT pour festival CNT
Stocks de badges et t-shirts fait le 5, reste stock CD, DVD et carnets de chants

4) Carnets de chants

Faire décompte à partir des ventes au 1er mai
Carnet de chants allégé à envisager par la suite ; prise de contact avec des imprimeurs

5) Assemblée générale du 7 juillet

Points à envisager à l’ordre du jour :
–  campagne d’affichage à l’été et mobilisation > ?
–  point trésorerie > Hugues
–  bilan mouvement social hiver/printemps > 1er jet Alexis, à compléter sur la liste
–  congrès : orientations 2018-2020 > textes à préparer pour mi-août (fixer date d’envoi des motions pour le congrès)
–  motion antisexisme : voir avec les camarades les modalités de vote > Alexis
–  Sub’stantielle > Alice & Vlad

6) Formation 7 juillet

Formation sur une 1/2 journée le 7 juillet matin ; voir début juin sur la mobilisation des camarades
Eric s’en occupe

7) Commission juridique

Ibrahim D : dossier suivi en principe par Martial et Philippe
Date à trouver pour monter le dossier d’appel
Passage en Cour d’appel le 06/03/2019 - Pièces reçues de SPM
Problème de justification que les bulletins de salaire de la 2nd boîte sont des faux. Extrait d’un mail de Joce :
– J’ai fait un point avec lui sur les pièces de son dossier de naturalisation
– Je lui ai rendu la chemise avec les faux bulletins de salaire, les courriers URSSAF et caisse de retraite. Pour prouver que les bulletins sont des faux, j’ai 2 suggestions puisque l’URSSAF ne donne pas de DPAE aussi anciennes et que la caisse de retraite ne distingue pas les différents employeurs : 1. La piste banque : les bulletins mentionnent un paiement par virement. Ibrahim n’a toujours eu qu’un compte bancaire et il a toujours ses relevés sans trace de ces paiements... eux ne pourront pas prouver ces virements
2. La piste administration des Finances : Chaque contribuable a un dossier unique où sont indiqué les infos fournies par les employeurs (ce qui permet les déclarations pré-imprimées et les contrôles fiscaux des particuliers). On pourrait tenter d’obtenir une attestation indiquant que pour l’année considérée Ibrahim a bien déclaré tout ce qui avait été communiqué par ses (en fait son) employeur(s) et qu’aucun autre salaire n’a été
déclaré par un second employeur. Idéalement il faudrait avoir contact avec quelqu’un de sympa dans la maison (un camarade syndiqué même d’un autre syndicat) vu que les Impôts n’ont pas vocation à fourni ce genre d’attestation.

Fati U : plaidé à Longjumeau le 16 mars dernier
Renvoi car conclusions à l’audience plus fournies que celles envoyées : Eric arroseur arrosé !

Cheikne K (ancien adhérent) :
Courrier LR+AR pour demande de chèque

Edouard M :
Suivi avec Roumier : dur d’avoir des infos sur la procédure et la meilleure stratégie ; peu efficace à ce jour

Miguel M :
Gagné au CPH ; à suivre exécution

Lama J / CSM :
Pour le prochain BJ en octobre : courrier LR+AR au mandataire liquidateur avec conclusions, nouvelles preuves

Yacine B :
Rdv Alex, Ambre et Yacine à 18h le 23 mai

Georges-Patrick N :
Rdv passé avec Eric et Hugues le 16 mai
Voir avec huissier si possibilité d’intervention du syndicat