CR CS du 5/07/2017

Compte-rendu du Conseil Syndical du 05/07/2017

Camarades présents : Alex, Gwendal, Eric, Julien, Alfonso.

Secrétaires sortant/entrant : Julien/Alphonso

Ordre du jour :

1) Questions diverses :
2) Organisation
3) Permanence
4) AG
5) Congrès fédéral
6) Trésorerie
7) Substancielle
8) 11 Novembre
9) Brassage bière

1) Questions diverses  :
- Oscar MENDES : camarade radié, son cas peut être traité en permanence, il recherche son contrat de travail ou preuve de travail pour son dossier CAF.
- Gabriel : Licenciement suite cdd reconduit sans contrat dans la fonction publique territoriale. Attest pôle emploi invalide, manque les mois du CDD précédent. Suite à notre courrier, la non-réponse sous 2 mois de l’employeur vaut refus de nos demandes. Nous avons alors 2 mois pour envoyer la saisine et le mémoire au TA, chefs de demandes à définir (CP non pris, mois de salaires jusqu’à fin du CDD qui aurait dû être reconduit …). Fournir les éléments de droit avec les éléments de fait. Alex envoie un modèle de recours, Alfonso rédige, le dossier sera revu avec la section EAL avant envoi.

2) Organisation :
- Eté 2017 :
–  Pas de CS entre le 14/07 et jusqu’au 19/08 date de reprise. Harouna tient une permanence le 5 août lui demander confirmation à l’AG du 8/07. Le 29 juillet permanence à assurer en remplacement d’Ambre, voir avec section Chevalier.
–  Des collages seront organisés sur Paris.

3) Permanence :
- Permanence du 1/07 :
o Harouna : venu récupérer un PC qui est au final HS. A aussi demandé ses timbres. Suite à son inaptitude à son ancien poste, il est apte au poste de chauffeur de benne, et souhaite un reclassement, mais sur le rapport de la CADA, il y a bien la mention d’inaptitude à son poste de cantonnier et apte au poste de chauffeur avec un commentaire indiquant « sous réserve d’avoir le permis, la formation et le diplôme requis ». Il souhaite que cette mention n’apparaisse pas. Il lui a été proposé un poste de plombier qu’il refuse. En parallèle, son fils qui a postulé en emploi d’été a été refusé. Que peut-il faire ? En discuter le jour de l’AG, voir suivi avec EAL.
o Abdallah : employé dans une boite de démolition et désamiantage. Venu en information, a 33 ans chauffeur d’engins, est chef d’équipe, accident du travail avec douleur musculaire (en véhicule), non déclaré. Son responsable lui a indiqué de revenir quand ça irai mieux et il devait rencontrer le siège de Colas pour parler de sa situation à la direction, sans retour à ce jour. Souhaite un reclassement, mais il a fait une visite médicale, dont le bilan est : inaptitudes avec pas de port de masques respiratoires suite à problème médical ancien, et indication d’éviter le port de charges de plus de 15 kg. Ancienne PME rachetée par Colas, s’inquiète de se faire licencier. Voir quels moyens il a pour attaquer l’entreprise, voir si possibilité de classement en maladie professionnelle… Quelle est sa perception de son avenir, et voir son intérêt à adhérer au syndicat pour un éventuel reclassement. Prochaine permanence : lui demander ce qu’il veut faire : maladie professionnelle, mise en danger par l’employeur. Il devrait indiquer que son état de santé est lié à la mise en danger professionnelle. Accumuler des preuves (photos sur chantiers, matériel EPI à récupérer…), et envoyer un courrier indiquant sa ligne d’attaque en précisant que son état de santé en découle. Le syndicat peut l’aider pour sortir de sa condition professionnelle actuelle via une reconversion, mais aussi pour attaquer l’employeur et s’il veut que son dossier avance, il faut monter une section syndicale pour mettre de la pression auprès de l’employeur, afin de pouvoir négocier pour obtenir un reclassement dans la boite. Doit repasser en permanence.
o Ibrahim : courrier à faire auprès du défenseur des droits (Alex), suite à impossibilité d’obtenir un RDV pour son permis de conduire Malien, à faire valider en France. Si RDV obtenu, il est prêt à repousser son départ au mali pour être sûr de lancer la démarche.

4) AG :
- ODJ :
o Participation aux manifs de la rentrée, 1ère date le 12/09, à soumettre au vote : mobilisation si pas plus de 3 semaines entre 2 manifs, sinon + de 3 semaines décision de l’AG , et mobilisation systématique des élus des sections, sur leurs heures de délégation suite à la difficulté de faire grève dans le privé. Rappels : décision de collecte des non-grévistes à hauteur de 10 € par camarade et mobilisation de 2 camarades par GAS en semaine et mobilisation générale en WE.
o Validation de la campagne d’affichage de l’été, avec au minimum une équipe de 4 camarades.
o Calendrier des évènements du SUB.
o Un évènement = mobilisation d’un gas complet au lieu d’un camarade par GAS + camarades volontaires mobilisations générales le 11 novembre et le 1er mai.
o Congrès de rentrée : une matinée de travail thématique avant le congrès. Moment de travail sur une des associations, Substancielle pour cette année.

Autres points non abordés.