Le site de météo France annonce cette semaine trois jours lors desquels la température maximale atteindra ou dépassera 35 degrés (mardi 35°, mercredi 39°, vendredi 38°).

Les solutions préconisées par les directions de nos services apportent des précisions en matière de prévention individuelle des risques et suggère des aménagements horaires, qui supposent une adaptation unilatérale des seuls agentes et agents.

En revanche, les responsabilités de l’employeur quant à la qualité de l’ambiance thermique dans les locaux de travail sont ainsi totalement passées sous silence.
Dans nos bâtiments à l’isolation défaillante, les agents souffrent en période de fortes chaleurs et sont amenés à répondre indûment à ces contraintes de manière personnelle (par la réduction des horaires de travail, l’achat d’un ventilateur, la pose de jours de congés, etc.).

Pourtant le Code du Travail énonce clairement que :
– concernant ses salariés, l’employeur est tenu de « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » (article L. 4121-2).
– dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures (article R. 4222-1).

La première question qui se pose est donc celle des travaux d’amélioration thermique des bâtiments hébergeant nos services. Une des réponses à ce point que nous avons soulevé lors d’un CHSCT est particulièrement éclairant :

« la construction du bâtiment date de la fin des années 1970. Aucune rénovation du gros œuvre n’a, à ce jour, été réalisée. Après l’étude de la rénovation de l’étanchéité des toitures terrasses, le choix a porté sur celles-ci au 7ème étage (étanchéité et végétalisation) et celles des ailes Est et Ouest du 4ème étage. L’étanchéité des toitures terrasses du rez-de-chaussée sera examinée ensuite ».

Malheureusement, nous ne pouvons faire face aux canicules avec la seule promesse de lendemains qui chantent...

L’acte premier de la prévention contre la chaleur, c’est la qualité du bâti. Si aucune rénovation thermique n’a été engagée depuis 35 ans, l’employeur fait donc durablement défaut à ses obligations. Ceci est d’autant plus grave que notre ministère est censé porter cette politique actée notamment dans la loi Grenelle.

En attendant que les locaux soient rénovés, l’administration doit donc mettre en place des mesures correctrices qui passent par la reconnaissance effective d’une pénibilité du travail dans nos bâtiments dépourvus d’isolation thermique, sous forme d’une réduction horaire et non de décalage de la journée de travail inaccessible pour la plupart des agentes et agents ayant une famille ou ayant des contraintes de transport.

En période de fortes chaleurs, dans des bâtiments mal ventilés (notamment la nuit), la température matinale est notoirement plus élevée à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. C’est pourquoi la seule température de référence doit être la température maximale diurne, soit 31° en Île-de-France (limite fixée par l’INVS).

À notre sens, 2 seuils d’alerte devraient être définis :

• lorsque, durant deux jours consécutifs la température maximale dépasse 31 degrés sans excéder 35 degrés ;
• lorsque la température atteint les niveaux des températures corporelles, supérieure à 35 degrés.

Dans le premier cas : une réduction de la journée de travail d’1h42 (correspondant au passage de l’obligation de travail journalière en modalité 4bis de 7h42 à 6h) doit être mise en place dès le deuxième jour consécutif où cette température de 31° est dépassée (sur la base des prévisions Météo France). L’horaire de fermeture des bâtiments serait à 16 heures au plus tard. Le bilan 2010-2014 annexé montre que cela reviendrait à accorder un crédit de 3h24 par agent / par an.

Dans le deuxième cas : lorsque les températures du bâtiment avoisinent la température du corps humain (supérieure à 35°C), le bâtiment devrait être évacué si celui-ci est correctement ventilé.

Un certain nombre d’entre nous ont en mémoire les conditions de travail en août 2003 et il est impossible d’accepter que cette situation se renouvelle.

Nous avons interpellé nos directions sur le risque qu’ils feraient prendre à leur personnel :

• en décidant de laisser les locaux ouverts lorsque la température excède 35 degrés
  ou en ne diminuant pas les obligations horaires quotidiennes sans préjudice pour l’agent.
• Nous rappelons qu’il n’appartient pas au personnel de prendre unilatéralement la charge des adaptations et vous informons dès à présent que tout malaise ou impossibilité médicale de continuer le travail en situation de forte chaleur pourrait être considéré comme une faute de l’employeur. À ce titre, tout arrêt maladie consécutif à une telle situation est donc susceptible de relever d’un accident du travail.

Nous avons ainsi alerté nos directions sur leur responsabilité personnelle, au sens de l’article L4121-1 du Code du Travail qui les oblige à « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » : en l’absence de mesure correctrice, cette responsabilité serait clairement engagée en cas de problème médical grave d’un agent ou d’un usager.

ANNEXE

Estimation du nombre de journées à horaires réduits par an depuis la création de la DRIEA (source : site meteociel.com, station Paris Montsouris)

Ces données recensent le nombre de jours ouvrables lors desquels la température maximale diurne a excédé 31 degrés (pris en compte à partir du deuxième jour de dépassement).

• En 2014, deux jours : vendredi 18 juillet, jeudi 24 juillet.
• En 2013, trois jours : lundi 22, mardi 23 juillet et vendredi 2 août.
• En 2012, un jour : jeudi 26 juillet.
• En 2011, deux jours : lundi 27 et mardi 28 juin.
• En 2010, deux jours : vendredi 2 et vendredi 9 juillet.

En moyenne, l’application d’une telle pénibilité horaire revient à accorder un crédit de 3h24 par agent / par an.