Le plan général de coordination a 20 ans
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Le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé est une des avancées majeures dans le domaine de la sécurité dans le BTP. Sa mise en oeuvre le 26 décembre 1994 vient de fêter ses 20 ans.
Le plan général de coordination est un document qui définit l’ensemble des mesures [1] propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.
L’effet sur le nombre de mort dans le BTP a été immédiat. Alors que la moyenne était de 289 morts entre 1990 et 1994, elle n’était plus que de 180 morts entre 1995 et 1999. En 1995, le plan a permis de diminuer par deux la mortalité par rapport à 1990.
Mais depuis, la diminution du nombre de morts dans le BTP stagne. En 2012, 64% de morts ont pu être évitées par rapport à 1990 dont 47% l’ont été avant 1996. Ce qui signifie que la baisse n’a été que de 17% en 16 ans.
Nous n’en tirons qu’une conclusion. Les contraintes de sécurité imposées au patronat ne résistent que le temps qu’ils mettent à contourner le nouveau système. Ils ont donc vite trouvé la parade. Entre embauche de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [2] incompétents,le manque de moyens alloués pour ceux qui le sont ou plus surement, la mise au rencard de pans entiers du plan, nos patrons s’affranchissent depuis des années de leurs devoirs de sécurité sur les chantiers.
La réforme en cours de la qualification des coordonnateurs SPS imposant un examen pour le devenir est en soi un aveu des dérives dans ce milieu installées depuis des années.
Mais cela ne suffira pas à redonner un nouveau départ au plan général de coordination. C’est par la lutte contre ces chantiers pourris que le nombre de morts dans nos métiers recommencera à chuter et c’est au syndicat unifié du bâtiment qu’elles s’organisent.
[1] Il s’applique différemment si le chantier :
- utilise 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 millions d’euros) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
- utilise 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 euros) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1
- est une autre opération.
Le plan général de coordination renseigne :
- Les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
- Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ;
- Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, les appareils de levage sur le chantier ou à proximité, et prévoit la limitation du recours aux manutentions manuelles
- La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses ;
- Les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres ;
- Les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
- L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale ;
- Les mesures prises en matière d’interactions sur le site ;
- Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant.
- que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes ;
- Les renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des travailleurs
- Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.
[2] Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l’utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation.
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