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Elections : position des sections EAL et SETRA

La vraie représentativité syndicale, c’est la démocratie directe !

samedi 9 mars 2013, par Section CNT-SUB-EAL

La vraie représentativité syndicale, c’est la démocratie directe !

A l’occasion des prochaines élections professionnelles nationales dans les ministères de l’Ecologie et du Logement, des militants CNT ont été sollicités individuellement et ont décliné l’offre de compléter des listes électorales. Cette pratique de remplissage va jusqu’à faire appel à des non-syndiqués afin de compléter les listes...

Un membre de la section EAL avait été confronté, avant d’être à la CNT, à une telle proposition. Le syndicat demandeur avait pour but de présenter une liste complète dans le collège "technicien". Lors de l’élection, il a obtenu... une voix, la sienne ! Ce résultat était prévisible car la représentativité réelle repose en fait sur l’implantation locale. Même pour les élections nationales, les agents votent pour les listes comportant des délégués qu’ils connaissent.

Ces méthodes de bourrage généralisé des listes électoralesconstituent un aveu d’échec du développement syndical : elles mettent en évidence le manque de liens avec les agents sur le terrain dans la mesure où les syndicats qui complètent les listes en faisant appel à n’importe qui, montrent qu’ils n’ont pas les moyens de présenter des listes d’adhérents et n’ont donc pas d’implantations locales ni de légitimité syndicale locale. La réelle motivation de cette démarche est principalement la sauvegarde des postes de permanents (chaque voix de l’élection permet de répartir les quotas nationaux de permanents entre organisations), et certainement pas ... la lutte sociale. Les agents ne sont pas dupes.

Nous considérons donc que la légitimité d’un syndicat et de ses sections découle à la fois de son implantation locale et de son travail de terrain. La participation de petites structures comme la nôtre à des élections nationales n’a pas de cohérence tant que nos implantations locales ne sont pas consolidées. Dans l’attente d’un tel succès, nous ne pouvons envisager de nous présenter qu’en local lorsque cette démarche s’inscrit dans une stratégie de développement syndical telle que l’acquisition des droits indispensables à l’exercice d’une activité syndicale (et lorsqu’ils nous sont contestés).

Nous considérons que l’utilisation de cet outil syndical doit se faire en toute connaissance des limites des instances de représentation pour ne pas sombrer dans les travers habituellement rencontrés, parce que :

 la plupart des élus syndicaux oublient la phase de construction du rapport de force, indispensable pour ne pas être pris pour des guignols et considèrent la participation aux instances représentatives comme une fin en soi ;
 ces élus participent à des commissions qui n’ont aucun pouvoir décisionnel : elles n’émettent qu’un avis face auquel l’administration a tout loisir de passer outre ;
 dans un contexte où l’administration prend de moins en moins la peine de maintenir l’illusion, ces instances deviennent des lieux d’enregistrements et de légitimation de ses décisions, même après leur mise en œuvre (dans le cas du CHSCT, il est frappant de voir que c’est l’administration qui forme les agents et qui est même de plus en plus souvent à l’initiative de l’ordre du jour. En Ile-de-France, des services sont réorganisés à l’occasion des tours de mutations normales des personnels, sans aucune concertation des instances).
 dans les faits, cette situation conduit généralement les élus à un comportement de "notables", qui deviennent des interlocuteurs privilégiés de la direction et qui oublient de consulter la base (en IdF pas d’AG, pas de restitution des prises de position) ;
 l’élu dans les commissions ne fonctionne pas selon le principe du mandat impératif.

Nous pensons également que la représentativité électorale entretient la coupure représentant/représenté et inverse l’ordre de la construction du syndicalisme qui est :

 1. De gagner le respect de l’ensemble du personnel par notre action
 2. De prétendre ensuite à une représentation devant l’administration après avoir validé les positions à tenir en AG du personnel.

Face à ces constats, se présenter localement signifierait pour nous :

 de constituer des listes complètes et de ne pas désigner de représentants en dehors des camarades à jour de leurs obligations vis à vis du syndicat (droit et devoir du syndiqué, comme définition de l’autogestion), et non seulement de la section syndicale afin de développer un syndicalisme dépassant le simple cadre de l’entreprise ;
 de juger de nos forces pour avoir une chance réelle d’obtenir plus de 10% des suffrages, afin de gagner des droits syndicaux tels qu’autorisations d’absence et le droit à des AG pendant le temps de travail ;
 cela suppose aussi que, par respect du caractère impératif du mandat et pour permettre sa rotation, ces camarades élus aient préalablement signé une lettre de démission remise aux représentants du syndicat auquel appartient la section, car l’entité de base de la CNT est le syndicat, non la section syndicale ; l’autonomie de la section ne se comprend que dans le respect de ses obligations vis à vis de son syndicat (les membres de la section prennent des mandats de fonctionnement du syndicat, informent et rendent compte de leur stratégie, notamment sur les actions qui peuvent engager la responsabilité et les finances du syndicat, seule entité reconnue juridiquement par les forces répressives de l’Etat).

La base fuit de plus en plus les systèmes syndicaux de cogestion qui s’étouffe et se meurt. Notre premier devoir syndical est non seulement de ne pas cacher ce constat d’incohérence du modèle de représentativité électorale, mais de le dénoncer.

La représentation électorale n’est pas l’objectif de la section : notre représentativité, c’est uniquement dans la construction du rapport de force au quotidien que nous prétendons la gagner !

Les sections EAL et SETRA du SUB TP BAM - CNT RP