Le Monde daté du 14 juin dernier a relayé des témoignages diffusés la veille sur France Inter. Les journalistes calimérotent [1] et s’offusquent que l’entreprise Spie Batignolles, ait dissimulé des cas d’accidents du travail afin de payer moins de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles à l’assurance-maladie.

Grièvement brûlé par une décharge électrique sur un chantier en août, Jean-Marc Nankin, interrogé par la radio, affirme que Spie Batignolles n’a pas déclaré son accident du travail. Un responsable de la sécurité aurait affirmé à l’inspecteur du travail que le salarié avait tenté de se suicider.

Ces alliés objectifs du grand patronat et de l’Etat semblent découvrir alors que le monde est bien cruel pour l’ouvrier de chantier.

Quand les patrons font leur cuisine

Qui découvre aujourd’hui que quand les Spie, Vinci, Eiffage et consorts annoncent : « zéro accident » sur leurs chantiers cela masque une « escroquerie à l’assurance » que leurs pères et pairs pratiquaient déjà il y a un siècle ?

Où seraient donc les trop nombreux blessés et morts pour lesquels notre industrie a le triste privilège d’être première toute catégorie en nombre et stabilité ?

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le secteur du BTP emploie 9 % des salariés du régime général, mais représente 18 % des accidents avec arrêt de travail et 30 % des décès.

De fausses déclarations pour des cotisations moindres

Le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est fixé "en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise" et selon "la fréquence et la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés". Il est, dans le BTP de 4,4 %.

Pour les entreprises de 200 salariés et plus, le taux de cotisation dépend "de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement". Il repose directement sur les déclarations d’accidents du travail des employeurs, contrairement aux plus petites entreprises, soumises à des tarifications mixtes ou collectives, fixées selon une moyenne par secteur d’activité.

Quand les salariés croient goûter les sauces....

Ceci ne peut cependant pas se faire sans la « complicité » de salariés.
Pour que le patronat puisse gruger l’Assurance maladie et les mutuelles, il faut que les salariés accidentés « marchent dans la combine ».

En effet dans un secteur où les primes diverses peuvent avoir une incidence certaine, le patron va dealer avec le travailleur accidenté pour que ce dernier puisse participer à ces fausses déclarations, sans perte de revenu.

Le pas est allègrement franchi par l’encadrement de chantier souvent intéressé par une prime au « zéro accident ».

En ce domaine il est bien évident qu’encadrement, salariés de l’entreprise et intérimaires ne sont pas traités à la même enseigne.

… Nos politiques lorgnent l’assiette au beurre. [2]

En juillet 2011, un rapport de la Cour des comptes, a estimé que les sous-déclarations couteraient chaque année entre 587 millions et 1,1 milliard d’euros à la collectivité. En effet, en cas de sous-déclaration, les coûts sont pris en charge par la branche maladie de l’assurance-maladie, financée par les employeurs, les salariés et les contribuables via la contribution sociale généralisée (CSG). Si ces dépenses étaient normalement affectées à la branche risques professionnels financée uniquement par les cotisations des employeurs.

Alors que le changement c’est, paraît-il, maintenant, il y a fort à parier que nos politiques, englués dans des partenariats Public/Privé qui donnent actuellement en pâture à ces même grands groupes la construction et gestion d’un nombre croissant d’équipements publics feront tout pour satisfaire ces partenaires sans entraver leurs pratiques crapuleuses.