La Commission européenne semble désormais prête à inclure les "centres de retour" situés en dehors des frontières de l’Union et à partir desquels les migrants pourront être renvoyés dans leur pays d’origine dans une prochaine proposition législative visant à accélérer le retour des demandeurs d’asile déboutés.
Cette information émane des "minutes" d’une réunion informelle, tenu à Varsovie le 30 janvier, des ministres de l’Intérieur de l’UE qui s’est tenue la semaine dernière.
La proposition de l’UE visant à accélérer le retour des migrants devrait être publiée par la Commission dès la fin de ce mois, donnant ainsi le coup d’envoi du processus législatif.

Ces centres de retour accueilleront les personnes dont la demande d’asile a été rejetée au sein de l’Union Européenne. C’est le genre de solution que l’Italie a déjà mis en place après un accord avec l’Albanie.
L’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie et Malte ont accueilli favorablement cette proposition, et l’ont décrite comme "un moyen de dissuasion possible de l’immigration irrégulière".
Les décisions en matière d’immigration sont prises à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu’au moins 15 des 27 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne doivent approuver la proposition.
D’autres Etats membres, tels que le Portugal et l’Espagne, ont émis des "doutes" d’un point de vue juridique et opérationnel, tandis que d’autres, tels que l’Irlande et la Belgique, ont *"souligné la nécessité de mesures réalistes et réalisables, dans le respect des droits fondamentaux selon le compte-rendu.

Lors de son audition de confirmation au Parlement européen à l’automne dernier, M. Brunner avait déclaré que l’Union européenne devait rester "ouverte" à l’exploration de "nouvelles idées" pour freiner l’immigration irrégulière.

Les organisations humanitaires ont déjà rejeté cette initiative, affirmant que ces centres conduiraient à des détentions sans fin et à des souffrances endémiques. La législation européenne actuelle interdit aux autorités d’envoyer des migrants contre leur gré dans des pays avec lesquels ils n’ont pas de lien.
Mais la pression politique exercée pour améliorer le taux d’expulsion a eu raison de ces avertissements, favorisant une approche plus stricte dans de nombreux États membres.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a également soutenu fermement les "centres de retour" dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE avant un sommet de deux jours à Bruxelles dominé par les discussions sur l’immigration en octobre dernier. Dans cette lettre, Mme Von der Leyen estimait qu’un protocole de migration conclu entre l’Italie et l’Albanie (qui a fait l’objet d’une contestation juridique) pourrait déterminer les prochaines étapes de la politique migratoire de l’UE.

Mme Brunner a également proposé d’introduire une obligation pour les personnes renvoyées de "coopérer et d’énoncer des conséquences claires" en cas de non-respect des règles, de renforcer les règles pour les "personnes renvoyées qui représentent une menace pour la sécurité" et de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de retour au sein de l’Union.
Les ministres du Danemark, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède ont salué les "obligations claires des rapatriés et les sanctions" pour ceux qui refusent de coopérer.
Plusieurs pays ont accepté l’idée d’une reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre les Etats membres, la France étant la seule à s’y opposer totalement, selon le compte-rendu.
L’Espagne, soutenue par le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l’Islande, a demandé un renforcement du rôle de Frontex, l’agence européenne des frontières, pour les retours. L’agence "a accepté la proposition [...] et a souligné la nécessité d’avoir des ressources adéquates pour cela", selon le compte-rendu.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé dans son discours de réélection l’été dernier qu’elle avait l’intention de tripler le personnel de Frontex.
Enfin, le document indique que la plupart des Etats membres considèrent qu’il est préférable de rédiger la loi sous la forme d’une directive plutôt que d’un règlement, afin de donner aux Etats membres plus de flexibilité dans son application.

Après la publication de la proposition sur le retour des demandeurs d’asile, la Commission européenne entamera son processus législatif, qui dure généralement deux ans.