LE DROIT D’ALERTE
Le droit d’alerte permet au salarié d’alerter l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent, un événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel pour sa vie ou sa santé, et d’informer également l’employeur de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

LE DROIT DE RETRAIT
Décision unilatérale du salarié
Le droit de retrait permet au salarié, quand il pense avoir un motif raisonnable de croire à un danger possible, de refuser de prendre son poste de travail ou de le quitter, sans avoir l’accord préalable de son employeur.

Individuel ou groupé
Le danger peut être individuel ou collectif.
Le droit de retrait peut donc être exercé individuellement ou par un groupe de salariés, si chacun d’eux pense être menacé par un danger grave et imminent.

Evaluation du danger
Une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié doit exister et la situation doit se caractériser par l’urgence à réagir.
L’origine du danger peut être diverse, par exemple :
• Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
• Absence d’équipements de protection collective ou individuelle
• Processus de fabrication dangereux
• Risque d’agression.

Attention
Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes.

Informer son employeur
Le salarié informe l’employeur ou son responsable de l’exercice de son droit de retrait par tout moyen.
En fonction de l’urgence, l’information peut d’abord être transmise oralement (dans la mesure du possible enregistrer l’entretien sur son téléphone)
. Par la suite, la remise d’un écrit à l’employeur est cependant préférable, même si cela n’est pas obligatoire. Par exemple, un mail, un courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le salarié peut aussi informer les membres du CSE (Comité social et économique) quand il existe.

Absence de sanction
Le salarié qui exerce son droit de retrait de manière légitime ne peut pas être sanctionné ou licencié par l’employeur pour ce motif.
Le salarié sanctionné ou licencié en raison de son droit de retrait peut contester la décision de l’employeur en saisissant le conseil des prud’hommes.

Obligations de l’employeur
Dès qu’il est alerté par le salarié, l’employeur doit respecter son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié en mettant rapidement fin à la situation de danger grave et imminent.
Il doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Durée du retrait
Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité jusqu’à ce que l’employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.
La durée du retrait peut varier selon la gravité et l’imminence du danger, mais également des mesures prises par l’employeur dès qu’il a connaissance de la situation.
Le salarié peut mettre fin à son droit de retrait et reprendre son travail dès qu’il pense que tout danger est écarté.

Salaire
L’employeur doit payer normalement le salarié pendant la période où il exerce son droit de retrait

Attention
Lorsque les conditions du droit de retrait légitime ne sont pas réunies, l’employeur peut faire une retenue sur le salaire du salarié correspondant à son absence.

Si vous êtes dans cette situation n’hésitez pas à venir en parler lors des permanences juridiques du syndicat (sans rendez-vous et gratuit)