CONGES PAYES DANS LE BTP

2ème partie (sur 3)
lundi 20 janvier 2025
par  SUB-TP-BAM RP
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Congés payés en arrêt maladie pour les ouvriers du BTP
Les ouvriers du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), comme tous les salariés, peuvent être confrontés à des arrêts de travail pour cause de maladie ou d’accident. Il est important de comprendre comment un arrêt maladie impacte les droits à congés payés dans le BTP, un secteur où les règles spécifiques sont encadrées par les Caisses des Congés Payés du BTP.

1. Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
Depuis la réforme du 24 avril 2024, les ouvriers du BTP, comme les autres salariés, peuvent continuer à acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle) ou non professionnelle (maladie ordinaire, accident de la vie courante). Cette mesure permet aux salariés de ne pas perdre leurs droits à congés malgré une période d’inactivité due à une maladie ou un accident.
Les ouvriers en arrêt maladie non professionnelle accumulent 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’arrêt, soit un maximum de 24 jours ouvrables par an.
Si l’arrêt est dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les droits à congés payés continuent d’être acquis de la même manière, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an.
Cette continuité permet aux ouvriers du BTP de ne pas subir de perte de droits à congé lorsqu’ils sont en convalescence, assurant une protection efficace de leurs droits même pendant les périodes d’arrêt.

2. Impact de l’arrêt maladie sur la période de référence et la période de prise
Les congés payés dans le BTP sont acquis pendant une période de référence allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Pendant un arrêt maladie, les congés continuent à s’accumuler sur cette période de référence, permettant aux ouvriers de conserver leurs droits, même s’ils ne sont pas en mesure de travailler.
Toutefois, il est important de noter que les congés payés acquis pendant l’arrêt maladie doivent être pris pendant la période de prise, qui s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Si l’ouvrier est toujours en arrêt maladie au moment de cette période de prise, il pourra bénéficier d’un report de ses congés sur une durée de 15 mois, après son retour au travail.

3. Indemnisation des congés payés pendant l’arrêt maladie
Lorsque l’ouvrier du BTP reprend son activité après un arrêt maladie, il peut percevoir une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours qu’il n’a pas pu prendre. Cette indemnité est versée par la Caisse des Congés Payés BTP à laquelle l’employeur cotise. Le calcul de cette indemnité se fait en fonction des règles propres au secteur, avec deux méthodes possibles :
1. Méthode du 1/10e : L’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence.
2. Méthode du maintien de salaire : L’indemnité correspond au montant que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler pendant cette période.
Dans le cas des ouvriers du BTP, la méthode la plus avantageuse est appliquée, garantissant ainsi une indemnisation juste et équitable.

4. Congés payés et arrêt maladie : les règles spécifiques du BTP
Le secteur du BTP présente certaines particularités lorsqu’il s’agit de la gestion des congés payés pendant un arrêt maladie. En effet, la Caisse des Congés Payés du BTP joue un rôle central dans la gestion de ces droits, en garantissant une continuité des droits à congé même en cas de changement d’employeur ou d’interruption d’activité due à une maladie.
Les droits à congé sont transférables d’un employeur à l’autre, tant que l’ouvrier reste dans le secteur du BTP. En cas de départ de l’entreprise durant un arrêt maladie, l’ouvrier peut également récupérer ses congés payés sous forme d’une indemnité compensatrice, versée directement par la caisse à laquelle l’employeur cotise.
Vous êtes ouvrier dans le BTP et avez été en arrêt maladie ? Ne laissez pas vos congés payés non pris vous échapper ! Que vous soyez en arrêt pour maladie professionnelle ou non, vous avez le droit de récupérer vos congés payés ou une indemnité compensatrice. Nos experts sont là pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.