Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les règles relatives aux congés payés sont spécifiques et diffèrent parfois de celles appliquées aux autres secteurs.
Ces particularités sont principalement dues à la nature des métiers du BTP, souvent marqués par des contrats temporaires, de l’intérim, ou des changements fréquents d’employeurs. Ce système a été mis en place pour garantir que les salariés du BTP conservent leurs droits à congé malgré ces fluctuations.

Comment fonctionnent les congés payés dans le BTP ?
Tout salarié du BTP a droit à des congés payés, à l’instar des autres secteurs, mais avec des règles d’acquisition et de prise de congés légèrement différentes.
Les congés payés dans le BTP sont régis par la Caisse des Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics (CIBTP), une organisation dédiée à la gestion de ces droits.
Le système des congés payés BTP repose sur deux périodes clés :

La période d’acquisition, durant laquelle le salarié cumule des jours de congés.
Dans le secteur du BTP, la période de référence pour l’acquisition des congés payés s’étend généralement du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Durant cette période, chaque mois travaillé donne droit à des jours de congé.

La période de prise, durant laquelle les congés acquis peuvent être pris.
Ensuite, la période de prise des congés s’étend du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1. Cela signifie que les congés acquis durant l’année de référence doivent être pris au plus tard avant le 30 avril de l’année suivante.

Par exemple, pour la période d’acquisition 2024-2025, les congés acquis du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 doivent être pris entre le 1er mai 2024 et le 30 avril 2025.

Acquisition des congés payés dans le BTP
Dans le BTP, les droits à congé sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés au cours de la période d’acquisition. Chaque salarié accumule 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, ce qui correspond à 30 jours ouvrables (ou 5 semaines) de congés payés par an, à condition d’avoir travaillé toute l’année.
Le salarié conserve ses droits à congé même s’il change d’employeur, à condition qu’il reste dans le secteur du BTP. Cela signifie qu’un salarié qui quitte une entreprise reçoit un certificat mentionnant ses droits à congé, qu’il pourra utiliser auprès de son nouvel employeur ou faire valoir auprès de la Caisse des Congés Payés BTP.

Le rôle des Caisses des Congés Payés BTP
Dans le secteur du BTP, les employeurs ne gèrent pas directement le paiement des congés payés. Cette mission est assurée par les Caisses des Congés Payés du BTP (CIBTP). Ces caisses sont chargées de centraliser les cotisations des employeurs et de verser les indemnités de congé directement aux salariés. Cela garantit aux salariés de recevoir leurs indemnités même s’ils changent d’employeur au cours de l’année.
Les employeurs déclarent les salariés et versent des cotisations à la CIBTP en fonction du nombre d’heures travaillées. Lorsque le salarié part en congé, il reçoit directement de la caisse l’indemnité correspondante.

Les avantages spécifiques du régime des congés payés BTP
Les salariés du secteur du BTP bénéficient de plusieurs avantages liés à la gestion de leurs CP, notamment :

1. Transférabilité des droits à congé :
Les droits à congé acquis chez un employeur sont transférables vers le nouvel employeur, tant que le salarié reste dans le secteur du BTP. Cela permet de conserver ses droits à congé même en cas de changement d’entreprise.

2. Prime de vacances :
En plus des congés payés, les salariés du BTP peuvent bénéficier d’une prime de vacances, versée au moment où le salarié prend ses congés.
Elle est versée, en plus de l’indemnité de congé, à l’ouvrier ayant au moins 1675 heures de travail au cours de l’année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics.
Les ouvriers qui n’auront pas atteint, en raison d’arrêt maladie, ce total de 1675 heures au cours de l’année de référence, bénéficient également de la prime de vacances.
Le taux de la prime de vacances est égal à 30 % de l’indemnité de congé payés correspondant aux 24 jours ouvrables.
La prime de vacances est versée à l’ouvrier en même temps que son indemnité de congé.

3. Droits supplémentaires liés à l’ancienneté :
Selon la convention collective du BTP, les salariés peuvent également bénéficier de jours de congé supplémentaires en fonction de leur ancienneté dans la profession.

4. Indemnisation durant les périodes de chômage intempéries :
Les périodes de chômage dues aux intempéries sont également prises en compte pour l’acquisition des congés payés, dans une limite de 75 %. Cela permet de garantir une continuité des droits à congé même en cas d’interruption de l’activité pour cause de mauvais temps.

Obligations de l’employeur dans le cadre des congés payés BTP
L’employeur a l’obligation de permettre à ses salariés de prendre leurs congés payés avant la fin de la période de prise, soit le 30 avril de l’année suivant la période d’acquisition. Il doit informer chaque salarié du nombre de jours de congé restant à prendre avant cette date limite.
Durant ses congés, le salarié doit également respecter certaines règles, notamment l’interdiction d’exercer une autre activité rémunérée pendant la période de congé.

La solidarité et les congés payés dans le BTP
Dans le secteur du BTP, il est également possible pour un salarié de donner des jours de congés non pris à un collègue en difficulté, sous certaines conditions. Ce don de congés est encadré par la loi et peut s’appliquer dans plusieurs situations, par exemple pour soutenir un collègue dont l’enfant est gravement malade, ou un proche en perte d’autonomie.
Les salariés qui souhaitent effectuer un don de congés doivent obtenir l’accord de leur employeur et suivre la procédure prévue par la CIBTP. Cela permet de faire preuve de solidarité tout en respectant le cadre légal.