Au SUBTPBAM existe depuis bientôt dix ans une section syndicale présente et active dans les services régionaux du ministère de l’Écologie, et plus particulièrement à la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement, la DRIHL.

La représentativité électorale de notre section s’est renforcée puisque entre 2014 et 2018 nous sommes passés de 15 à 27%.

Mais les élections ne sont qu’un passage obligé pour obtenir une reconnaissance par les autorités qui permet d’accéder au minimum d’informations nécessaires à la lutte.

La seule chose qui compte, c’est notre travail quotidien pour contrecarrer les dégats induits par l’organisation hiérarchique centraliste du service public et tenter de construire une alternative autogestionnaire.

Concrètement, quelle est votre action depuis le confinement du 16 mars 2020 ?

La section syndicale est mobilisée et participe activement à toutes les réunions des instances de « dialogue social », à un rythme hebdomadaire et parfois quotidien.

Mais alors, c’est du syndicalisme de représentation ?

En cette période confinée, le principal ressort de l’action syndicale, ce sont les instances de représentativité, parce que l’accès à l’information dans ces temps de grande instabilité est particulièrement crucial.

Mais nous n’y sommes certainement pas spectateurs.

SUR LA FORME

• Notre section syndicale est à l’initiative de la convocation d’un CHSCT qui s’est tenu dès le 20 mars, de l’association des assistantes sociales à nos réunions hebdomadaires de suivi et plus globalement d’inscription de points à l’ordre du jour.
• Dès le 20 avril, nous avons diffusé une note problématisée de 4 pages portant sur l’ordonnance 2020-430 du 15 avril imposant la reprise de congés.
• Nous sommes la seule organisation syndicale à produire des comptes-rendus hebdomadaires restituant les informations, explicitant les enjeux et affichant les positions défendues en séance. En produisant des comptes-rendus sous 48h, nous nous montrons bien plus réactifs que l’administration elle-même.
• En amont de ces réunions, nous veillons à solliciter l’ensemble des agents pour faire remonter leurs questions/observations/revendications.

Nous sommes les seuls à véritablement assurer ce travail de base d’un mandat représentatif.
Les autres organisations syndicales se reposent pour leur communication sur leurs permanents nationaux et donc ne sont pas en capacité de produire cette information ni de créer cette dynamique locale.

SUR LE FOND
En cette période de confinement et dans la perspective de sa sortie, notre principal objectif est de s’assurer du respect des garanties sanitaires.

* Une dimension importante de notre action consiste à lutter contre les effets anxiogènes générés par le management.

Nombre de décisions sont en attente d’arbitrage, l’information est instable et le zèle de certains encadrants provoque des tensions.

Par exemple :

• Au début de la mise en place du confinement, nous avons dénoncé et fait cesser l’incitation à travailler d’un collègue placé en autorisation d’absence pour garde d’enfants ainsi qu’une demande à un agent aux missions pourtant télétravaillables de se rendre sur site.
• Une direction locale a tenté d’appliquer par anticipation, avant la parution de l’ordonnance du 15 avril qui l’autorise sous condition, l’imposition de congés. Notre intervention a permis de confirmer le caractère incitatif mais non obligatoire de cette demande.

* Nos interventions visent également à éclairer la portée des décisions en cours.

Ainsi, s’agissant de l’ordonnance du 15 avril, les agents placés en « autorisation spéciale d’absence » pour garde d’enfant ou faute de matériel informatique sont les plus pénalisés par l’ordonnance qui prévoit la reprise de 10 jours de congés, jusqu’à 1/3 des droits à congés en seulement deux mois...
En demandant et obtenant des statistiques sur ces agents, nous avons pu confirmer que cette punition collective pénalise majoritairement les femmes et les agents aux salaires les plus bas !

* Ne comptant pas sur une organisation venue d’en haut, nous prenons l’initiative.

Sur un des lieux d’implantation où notre section est représentée en CHSCT de site, un groupe de travail précurseur a été mis en place durant la semaine du 20 au 24 avril pour examiner les conditions de la sortie progressive du confinement.

Au sein de ces instances, il n’était pas question pour nous d’entrer dans une démarche de cogestion, mais de veiller au respect de la santé des agents ainsi que de leurs contraintes particulières et, de relayer leurs questions et attentes.

Nous avons porté et dans une certaine mesure infléchi les positions initiales, concernant notamment :

• l’objectif d’être « trop prudents », compte-tenu des incertitudes liées au fonctionnement des transports en commun et à la capacité à respecter la distanciation sociale.
• l’inscription d’un seuil maximum d’1 agent sur 4 présent à partir du 11 mai, et le principe d’un seul agent par bureau partagé.
• nous avons insisté pour que le retour sur site résulte du volontariat. En effet : des agents éloignés de leur lieu de travail peuvent tout à fait être légitimes à souhaiter revenir, si le confinement pèse sur leur équilibre personnel. A contrario, des agents proches de leur lieu de travail et sans contraintes matérielles apparentes peuvent légitimement nourrir des inquiétudes à l’idée de revenir sur site (notamment sur le niveau d’exigence des garanties sanitaires) et ne doivent pas y être contraints.
• sur la méthode, nous avons proposé que des plannings des semaines de retour soient établis à partir des volontés exprimés, qu’une évaluation des taux de présence soit faite et que les propositions soient ensuite révisées pour respecter les seuils de précaution.
• enfin, pour lever une source d’anxiété essentielle, nous avons demandé d’ajouter une fiche de dotation en matériel de protection individuelle de l’agent, et notamment la mise à disposition de masques (combien par agents, de quel type, quand les porter ?), de gants, de gel hydroalcoolique.
  Sur tous ces points, un arbitrage reste en attente mais au moins, nous les avons fait inclure dans les propositions finales, que nous avons porté dès le 27 avril à la connaissance des agents.

Globalement, nous pouvons dire que notre investissement dans ces instances révèle une activité beaucoup plus importante que notre représentativité électorale réelle.

Vous faites de l’auto-promotion ? Vous vous croyez meilleurs que les autres ?

Le dynamisme et les capacités dont font preuve notre section découlent naturellement de nos pratiques syndicalistes révolutionnaires au sein du SUB qui nous préparent à la prise de note, à rendre compte de nos mandats. Nous ne nous en remettons pas à une entité supérieure pour tenir le stylo.

Notre finalité, c’est la gestion directe de la production, alors tout ce qui touche à l’organisation de la production, c’est notre affaire !

Exemple : quand beaucoup étaient en attente de directives ministérielles sur le déconfinement, nous considérons à l’opposé, que seuls les agents à la base sont à même de construire des propositions tenant compte de la réalité de terrain. En conséquence, nous avons d’abord défini des contraintes et ensuite nous avons construit des scénarios de retour progressif dans les bureaux respectant ces contraintes. Et nous relayons ensuite ces revendications construites par la base.

Plus largement, les pratiques syndicales sont révélatrices des clivages idéologiques entre confédérations.

Dans nos administrations, les représentants locaux encore actifs des grandes confédérations syndicales se reposent essentiellement, dans une conception centraliste voire politicienne, sur la communication souvent incantatoire de leurs permanents syndicaux qu’ils diffusent aux agents.
A contrario, nous apportons toute une réflexion adaptée le plus finement aux problématiques locales assortie de propositions concrètes : c’est cela qui fait toute la particularité et l’intérêt de notre syndicalisme.

Alors en ce 1er mai 2020, votre actualité, c’est quoi ?

La tentative de passage en force de notre direction pour nous retirer des jours de congés. Pour faire simple (outre la question des collègues en ASA évoquée plus haut) : plus de la moitié des agents mettent à disposition leur matériel personnel pour télétravailler.

Depuis la parution de l’ordonnance du 15 avril, l’administration a refusé de répondre à nos demandes de statistiques et d’explications sur son application : tout particulièrement, l’ordonnance 2020-430 transfère à la direction la faculté (qui n’est donc pas une obligation), de leur imposer 5 jours de congés.

Un comité technique (CT, instance de représentativité dans la Fonction Publique) était convoqué hier matin 30 avril.

N’ayant reçu que le 29 avril à 18h30 la note de service décidant de nous imposer 5 jours de congés durant la période du déconfinement, nous avons proposé à l’intersyndicale (avec CGT-FSU et FO) de boycotter ce CT.

Notre refus de siéger s’est basé sur le non-respect réglementaire des délais de convocation du CT et le fait que notre fonction de représentants du personnel suppose de pouvoir échanger préalablement avec celui-ci, pour pouvoir apprécier le mandat qui peut nous être donné.

Ne souhaitant pas en rester là, nous avons proposé à l’intersyndicale et réalisé en moins de 24h un questionnaire envoyé aux agents.

Ce questionnaire leur demande de se prononcer sur leur appréciation de la note de service imposant des congés.
Au delà de cette question, il est proposé une alternative à cette punition collective indifférenciée (alors que certains collègues soutiens de famille ont besoin de tous leurs congés), en passant à un appel à volontariat pour reporter des jours de congés 2020 via le compte-épargne temps (CET).

A contrario d’une décision punitive et sans discernement élaborée par des hauts fonctionnaires privilégiés, nous opposons le principe de solidarité : les agents qui peuvent et acceptent de reporter des jours de congés 2020 via le CET, permettront aux collègues qui en ont besoin de disposer de tous leurs congés...

Cerise sur l’oreille du communard : nous avons profité du questionnaire pour proposer une action demandant aux 250 télétravailleurs de cesser de mettre à disposition leur matériel personnel à compter de mardi si la note de service n’est pas retirée... Le passage en force de la direction pourrait lui coûter 3*250=750 jours de travail...

De son côté, l’administration a publié hier 30 avril à 16h30 sa note de service imposant la reprise de tous les jours de congés autorisés par l’ordonnance. Nous avons réagi dans l’heure pour informer les agents de la non-opposabilité de cette décision, qui n’a pas été présentée en CT.

Aujourd’hui, nous sommes le 1er mai : un syndicaliste, çà travaille même un jour férié ?!

En ce 1er mai 2020, nous donnons notre journée au syndicat, en respect et en mémoire des luttes qui ont permis d’obtenir toutes les conquêtes sociales, et pour conquérir de nouveaux droits.

Dans notre section syndicale, nous travaillons très concrètement :

• à l’exploitation statistique des questionnaires
• à la rédaction d’une note montrant qu’une administration locale ne peut prendre une décision (note de service) juridiquement valable sans que celle-ci ait été préalablement présentée au Comité Technique
• à un modèle de courrier-type pour les télétravailleurs expliquant qu’ils retirent la mise à disposition de leur matériel personnel à compter de ce mardi.

Au sein de la section syndicale, notre travail ne réside pas en une surenchère de revendications incantatoires.
Notre boulot consiste à fournir des outils pour la lutte.
Après, les agents s’en saisissent... ou pas.
Mais personne ne peut nous reprocher de ne pas faire notre travail !

Individuellement nous ne sommes pas grand chose, mais le syndicat nous rend forts !